Fiscalité : Une cellule fiscale judiciaire pour lutter contre la fraude

La création d’une cellule fiscale judiciaire placée sous l’autorité d’un juge est à l’étude pour lutter contre la fraude fiscale, a annoncé le ministre du Budget Eric Woerth dans une entretien à La Tribune de ce mercredi.
« Pour détecter les montages frauduleux complexes, ne faudrait-il pas créer, comme l’ont déjà fait les Douanes, une nouvelle cellule fiscale judicaire qui serait placée sous l’autorité d’un juge ? » s’interroge le ministre. « Des mesures en ce sens pourraient être intégrées dans une prochaine loi de finances et au projet de loi de financement de la Sécurité sociale », précise-t-il.
Aiguillon de ce projet : une enquête sur l’évasion fiscale vers le Lichtenstein. La DNEF (Direction nationale des Enquêtes fiscales) aurait « identifié 64 groupes familiaux faisant partie de la clientèle » de la banque lichtenteinoise mise en cause, LGT, selon le ministre. « Depuis le 10 juillet dernier, grâce à des documents fournis par le fisc australien, nous possédons désormais l’ensemble des informations fiscales portant sur ces 64 groupes de contribuables français faisant partie de la clientèle de la banque LGT ». Selon Eric Woerth, le montant des sommes en jeu s’élèverait à « environ 1 milliard d’euros ».
Par ailleurs, « la Direction nationale des Vérifications de Situations fiscales (DNVSF) a lancé 150 procédures de contrôle, dont 61 examens de situation fiscale personnelle, 46 contrôles portant sur le paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune et 38 vérifications de comptabilité », précise le ministre.
« Sur le plan international, nous avons décidé, avec mon collègue allemand, Peer Steinbrück, de réunir les pays de l’OCDE en octobre prochain pour faire un point politique sur le sujet », affirme-t-il. Il souhaite notamment y aborder « les questions liées au secret bancaire dans les paradis fiscaux » et « la crédibilité de la liste noire des paradis fiscaux ».