Fiscalité : L’IFA supprimée dans la loi de finances de 2009
Article du 19/08/2008
L’IFA a vécu. L’imposition forfaitaire annuelle (IFA) ne devrait plus apparaître dans la loi de finances de 2009. C’était la promesse faite par Nicolas Sarkozy début décembre. Cela a été confirmé par le ministre du Budget, Eric Woerth, en marge du point presse convoqué à Matignon avec les ministres de la sphère économique.
L’IFA concerne les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), soit environ le tiers des entreprises françaises. Son montant varie en fonction du chiffre d’affaires des entreprises. Mais, à l’inverse de l’IS, il doit être payé même en l’absence de bénéfices dès lors que le chiffre d’affaires atteint au minimum 400 000 euros. Cette année, le montant varie, en sept tranches, de 1 300 euros pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 400 000 et 750 000 euros, à 110 000 euros pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions d’euros.
L’IFA rapporte chaque année à l’Etat environ 1,6 milliard d’euros, selon le ministère du Budget.
