Alors que les Internautes disposent encore de quelques jours au maximum pour remplir en ligne leur déclaration sur les revenus, les « niches fiscales », mise à l’index par le gouvernement, continuent de faire parler d’elles.
Ce sont les députés socialistes qui se sont emparés hier du sujet sur les bancs de l’Assemblée nationale. Leur argumentation est étoffée par la publication d’un rapport parlementaire qui dénombre 486 dépenses fiscales aujourd’hui, contre 418 en 2003, leur coût total passant sur cette période de 50 milliards d’euros à 73 milliards. « Le rapport met en évidence l’accélération du rythme de création de nouveaux avantages fiscaux depuis 2003 avec 14 mesures nouvelles de défiscalisation par an, contre moins de cinq par an entre 1980 et 2003, avec notamment 3,6 % d’augmentation entre 2007 et 2008 », ajoutent-ils.
Des « niches fiscales » qui bénéficient, selon le PS, principalement aux « plus hauts revenus ». « Aujourd’hui, il n’est pas acceptable », insiste le groupe socialiste, « que 100 contribuables ayant un montant moyen d’impôts supérieur à 1,13 million d’euro parviennent à réduire leur cotisation due au titre de l’impôt sur le revenu de 85 % en moyenne », écrit-il dans un communiqué. « Le paquet fiscal voté par la loi Tepa n’a fait qu’accentuer cette injustice. Le plafonnement de tous les avantages est rendu plus urgent et même impératif depuis sa mise en oeuvre et notamment depuis le renforcement du ‘bouclier fiscal’ qui permet à des détenteurs de patrimoines importants de réduire fortement leur ISF », soulignent les députés de gauche. « Ce constat de l’accroissement des inégalités fiscales rend encore plus choquant le projet du gouvernement de financer le Revenu de solidarité active (RSA) en réduisant la Prime pour l’emploi des contribuables modestes », affirment-ils.
