Fiscalité : La taxe sur les revenus des capitaux prévue pour financer le RSA entrera dans le calcul du bouclier fiscal
Article du 01/09/2008
La taxe sur les revenus des capitaux prévue pour financer le Revenu de Solidarité Active sera « naturellement » incluse dans le bouclier fiscal, a déclaré la ministre de l’Economie Christine Lagarde, dans un entretien au quotidien La Tribune. Ce dispositif plafonne à 50 % des revenus le niveau des impôts directs, CSG (Contribution sociale généralisée) et CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) comprises.
Par ailleurs, Christine Lagarde a détaillé le calendrier de suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA), impôt qui varie en fonction du chiffre d’affaires des entreprises et doit être versé « Dès le 1er janvier 2009, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 million d’euros seront exonérées d’IFA », a-t-elle indiqué, précisant que cela concernerait 210 000 entreprises et représenterait un coût de 336 millions d’euros. Puis, « à partir du 1er janvier 2010, ce sera au tour des 129 000 entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 15 millions d’euros », ce qui coûtera 714 millions d’euros, a ajouté la ministre. Enfin, à partir du 1er janvier 2011, les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 15 millions d’euros seront concernées à leur tour par cet allègement pour un coût de 584 millions d’euros.
Au total, « l’Etat fera un effort net de 1,3 milliard d’euros en faveur des entreprises », a conclu Christine Lagarde.
