Précarité : Taxer les revenus du capital pour financer le RSA
Article du 27/08/2008
C’est une information du journal Les Echos. Pour financer le Revenu de Solidarité Active (RSA), le gouvernement pourrait vouloir taxer les revenus du capital plutôt que rogner sur l’enveloppe de la Prime pour l’Emploi.
D’après le quotidien économique, Nicolas Sarkozy pourrait lancer « un message politique fort » lors de son déplacement demain à Laval en annonçant qu’il veut « mettre à contribution les revenus du patrimoine et de placement » pour financer le RSA. « Le chef de l’Etat a décidé de mettre à contribution les revenus du patrimoine (revenus fonciers...) et de placement (dividendes, assurance-vie, etc...) via un nouveau prélèvement de 1 % », écrit le journal. Selon Les Echos « la recette de cette contribution additionnelle, qui s’ajoutera aux 11 % de prélèvements sociaux existants (CSG, CRDS, contribution de 2 %, cotisation solidarité autonomie de 0,3 %) et qui touchera les revenus perçus en 2009 serait proche de 1,4 milliards d’euros ».
Projet fétiche du haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, pour lequel l’homme a d’ailleurs été appelé au gouvernement, le RSA doit permettre de cumuler des revenus de la solidarité et du travail. Les Echos précise également que « les nouvelles sources de financement devraient permettre un taux de cumul de 62 % entre les revenus de la solidarité et les revenus d’activité ».
Expérimenté dans 34 départements sous une forme limitée, il doit être généralisé à la mi-2009. Mais sa généralisation a fait l’objet de nombreux débats au sein du gouvernement en raison de son coût, au point que Martin Hirsch s’était publiquement inquiété fin juillet d’éventuels retards de son entrée en vigueur. Le secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant, a répété dimanche que le RSA serait généralisé « sur l’ensemble du territoire en 2009 » et serait doté d’un financement supplémentaire de 1,5 milliard d’euros « en année pleine ». « En année pleine, son coût sera de 1,5 milliard d’euros supplémentaires », précisait-il.
Le RSA doit être examiné « en urgence » par le Parlement lors de la session extraordinaire qui s’ouvre le 22 septembre.
