Fraude fiscale: le rôle d'UBS et LTG mis en cause au Sénat américain

Une commission parlementaire américaine a mis en cause la banque suisse UBS et sa consoeur du Liechtenstein LTG pour avoir aidé certains clients américains fortunés à soustraire plusieurs milliards de dollars au fisc, dans un rapport publié jeudi.

Un responsable d'UBS, entendu par la commission, a indiqué suite à cette mise en cause que sa banque mettait un terme aux opérations bancaires effectuées par ses clients américains depuis l'étranger.

"Nous avons décidé d'abandonner totalement l'activité en question", a déclaré le directeur financier de l'activité gestion d'actifs et banque d'affaires d'UBS Mark Branson, selon un document reprenant ses propos, publié jeudi soir sur le site internet de la banque

M. Branson a assuré que la banque coopérait avec le gouvernement américain afin d'identifier les clients qui se seraient soustrait au fisc de leur pays, en soulignant que la banque "regrettait vraiment" ce qui s'était passé.

L'enquête de la commission, qui aura duré six mois, a mis au jour des pratiques "susceptibles de faciliter, et qui ont occasionné, l'évasion fiscale de clients américains", a indiqué la sous-commission du Sénat chargée des enquêtes, auteur du rapport.

Le rapport ne détermine pourtant pas formellement si les deux établissements ont enfreint la loi.

Il précise qu'UBS a indiqué à la commission d'enquête gérer, en Suisse, 19.000 comptes de clients américains non déclarés au fisc américain, dont le solde se monte à 17,9 milliards de dollars.

"UBS n'a pas seulement permis à des clients américains d'ouvrir des comptes en Suisse non déclarés, il s'est aussi assuré que ses banquiers assistaient ces clients de manière à minimiser la communication d'informations aux autorités américaines", affirme le rapport.

Le rapport estime à 100 milliards de dollars le manque à gagner fiscal annuel du Trésor américain du fait de mécanismes d'évasion fiscale.

La sous-commission réclame des mesures du Trésor américain pour "pénaliser les banques qui empêchent l'application de la fiscalité américaine", ainsi qu'une loi interdisant à ces établissements d'avoir des rapports commerciaux avec des institutions financières américaines.

Elle a entendu notamment jeudi deux dirigeants d'UBS, le responsable de la gestion d'actifs aux Etats-Unis, Martin Liechti, et M. Branson.

Mi-juin, un ancien collaborateur américain d'UBS, Bradley Birkenfeld, avait reconnu en justice avoir aidé des clients à détourner des millions de dollars d'impôts.

La justice américaine a, depuis, autorisé le fisc à demander à UBS les noms de contribuables américains soupçonnés d'avoir mis leur argent à l'abri sur les comptes de l'établissement helvétique.

Ces données étant confidentielles en raison du secret bancaire en Suisse, l'IRS ne peut pas obliger directement UBS à révéler les noms de ses clients américains, mais doit transiter par les autorités helvétiques.

Les autorités helvétiques ont reçu jeudi une demande d'entraide administrative de leurs homologues américains, dans le cadre de l'enquête, a appris l'AFP auprès du ministère suisse de Finances.

Les autorités suisses sont les seules habilitées à lever le secret bancaire, si elles estiment que la fraude fiscale est avérée. Elles transmettent alors les informations à leurs homologues américains, en ayant préalablement informé les titulaires des comptes qui peuvent faire appel de cette décision.