Union Européenne : Vers des règles plus dures contre l'évasion fiscale
Article du 04/03/2008
La découverte d’une fraude fiscale colossale en Allemagne, impliquant son voisin du Liechtenstein, et l’expansion de cette affaire d’évasion fiscale à une échelle européenne soulèvent bien des questions quant à la sécurité bancaire.
Cet événement devrait amener les pays de l’Union Européenne à durcir les règles en vigueur pour lutter contre l’évasion fiscale. Les ministres européens des Finances qui sont réunis aujourd’hui à Bruxelles ne devraient pas manquer d’aborder ce sujet brûlant.
La Commission européenne s’est elle-même dite hier prête à réexaminer plus vite que prévu la législation de 2005 sur la taxation de l’épargne en Europe et contre l’évasion fiscale, jugée aujourd’hui insuffisante. Adopté après quatorze ans de discussions ardues, le texte de 2005 se révèle trop limité à l’usage et pourrait être révisé. La directive prévoit dans ces termes actuels un échange d’informations entre Etats sur les revenus de l’épargne des non résidents. Mais les pays de l’UE pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche) ainsi que les paradis fiscaux européens hors UE (Suisse, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, territoires dépendants et associés) ont obtenu de ne pas y participer. Ces Etats se contentent de taxer à la source les intérêts tirés de l’épargne placée chez eux et de reverser 75 % de ces montants aux pays d’origine, sans que les sommes en question ne puissent être contrôlées.
Par ailleurs, cette directive est lacunaire car elle ne concerne pas tous les produits de l’épargne, excluant notamment les dividendes des actions, et elle se limite aux placements par des personnes physiques (et non par des fondations ou des sociétés).
Trois propositions devraient être faites par l’Allemagne aujourd’hui, qui fourniront autant de pistes de réflexion pour une révision de la directive : une extension aux dividendes et aux gains financiers autres que les revenus de l’épargne, l’inclusion des sociétés et fondations dans le champ d’application du texte et l’obligation pour les paradis fiscaux de divulguer l’identité des détenteurs de comptes bancaires chez eux.
Cet activisme allemand ne saurait être bien reçu par tous et le sujet sera pour le moins épineux.
