Chômage : Le Sénat adopte le texte durcissant les sanctions

Le Sénat a adopté hier soir, en première lecture, le projet de loi sur les « droits et devoirs des demandeurs d’emploi » qui durcit les sanctions contre les chômeurs refusant deux « offres raisonnables ».
Le texte modifie le Code du Travail en durcissant les obligations des chômeurs par paliers au fil des mois sous peine de sanction. Le chômeur qui refusera deux « offres raisonnables d’emploi » sera radié de la liste des demandeurs d’emploi et son allocation suspendue. Un décret précisera que ce chômeur sera radié pendant deux mois. Une offre d’emploi est jugée « raisonnable » après trois mois de chômage si la rémunération offerte représente 95 % de l’ancien salaire, après six mois de chômage si la rémunération représente 85 % de l’ancien salaire. Au bout d’un an, les chômeurs devront accepter tout emploi rémunéré « à hauteur du revenu de remplacement » versé par les Assedic ou par l’Etat s’ils sont en fin de droits.
A ces premiers critères s’ajoute le fait qu’après six mois de chômage le demandeur d’emploi ne peut pas en outre refuser une offre d’emploi entraînant un temps de trajet, en transport en commun, égal ou inférieur à une heure ou située à moins de 30 km de son domicile.
« Le retour à l’emploi est le fruit de deux efforts conjoints : demander aux demandeurs d’emploi un engagement fort dans leur recherche d’emploi c’est la contrepartie naturelle des efforts que nous menons pour leur proposer un accompagnement renforcé », a plaidé le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi Laurent Wauquiez.
Ce texte n’a pas manqué de susciter une vive polémique dans l’opposition et parmi les syndicats qui s’interrogeaient sur la définition de l’ « offre raisonnable d’emploi ». Les cinq confédérations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont unanimement condamné le texte dont le retrait a été aussi demandé par un collectif regroupant syndicats, sociologues, économistes et personnalités politiques de gauche.

Le texte met également en place un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) élaboré conjointement par le demandeur d’emploi et le nouvel opérateur qui sera issu de la fusion ANPE-Assedic, effective au 1er janvier 2009. Ce PPAE sera actualisé périodiquement.
La majorité sénatoriale a adopté un amendement qui stipule que le chômeur qui « refusera de définir ou d’actualiser le Projet personnalisé d’accès à l’emploi » pourra être radié.

Le texte inscrit en urgence (une lecture par assemblée) doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.

Francebourse.com, avec AFP