Gouvernement et partenaires sociaux se retrouvent à Bercy pour tracer le cadre de la future négociation sur l’assurance-chômage, avec au centre des débats la définition controversée d’une offre « raisonnable » d’emploi. « L’objectif est de donner un cadre et un calendrier à la négociation d’assurance chômage », a-t-on indiqué à Bercy. « Le gouvernement procèdera à une consultation formelle sur l’offre raisonnable d’emploi, en vue d’un projet de loi avant l’été probablement », a-t-on ajouté. Les règles de l’assurance-chômage 2009-2012 doivent changer début 2009, après une négociation entre syndicats et patronat.
Le gouvernement, qui s’est fixé pour objectif de ramener à 5 % le taux de chômage d’ici 2012, a transmis ce week-end aux partenaires sociaux son projet de sanctions pour les chômeurs qui refuseraient deux offres « raisonnables » d’emploi, avec des contraintes accrues au fil des mois sous peine de radiation de deux mois de l’ANPE et d’interruption de l’indemnisation.
Son scénario prévoit ainsi qu’après un an de chômage serait considéré comme raisonnable tout emploi d’un montant supérieur à l’allocation chômage (souvent 57,4 % du salaire antérieur), compatible avec les qualifications et avec un trajet de 30 km maximum ou une heure de transport en commun entre domicile et travail.
Au-delà de six mois sans emploi, il devrait accepter un emploi « rémunéré à 80 % du salaire antérieur » et n’entraînant pas un trajet de plus de 30 km ou un temps de transport en commun supérieur à une heure entre le domicile et le lieu de travail.
Après trois mois de chômage, le chômeur ne pourrait refuser deux fois un emploi « compatible avec ses qualifications », « rémunéré à 95 % du salaire antérieur », « dans la zone définie ».
Ce dispositif, assorti de la formalisation d’un projet professionnel dès l’inscription, rappelle le Plan d’aide au retour à l’emploi (Pare), système d’accompagnement avec sanctions en cas de refus d’emploi négocié en 2000 par le patronat, la CFDT et la CFTC, mais rejeté par le gouvernement socialiste.
Néanmoins, jugeant que « la définition actuelle de l’offre raisonnable d’emploi très floue », le gouvernement « tient à procéder à une clarification ». La définition d’une offre « raisonnable » d’emploi sera au menu d’une première réunion de travail aujourd’hui sur l’indemnisation du chômage.
Avant même la réunion, de vives critiques ont surgi de la part des syndicats. Le leader de la CGT Bernard Thibault a refusé « de voir les salariés français être contraints d’accepter une forme de dumping social ».
Jean-Claude Mailly (FO) a estimé que « si un emploi dit valable c’est un CDD de trois mois, c’est exclu pour nous ».
Pour François Chérèque (CFDT), « une règle qui s’applique d’en haut pour tout le monde, c’est ridicule ».
De son côté, Alain Lecanu (CFE-CGC) a jugé que « le gouvernement met la charrue avant les boeufs, veut renforcer les sanctions mais n’évoque pas l’accompagnement des chômeurs ».
