Energie : Seuls 240 000 foyers français ont opté pour un opérateur alternatif
Article du 02/06/2008
Depuis le 1er juillet dernier, le marché européen du gaz et de l’électricité est « libéralisé ». Comprendre : les particuliers ont désormais le loisir de choisir leur fournisseur d’électricité, qu’il soit celui du marché régulé ou un opérateur alternatif.
La dérégulation émane de directives européennes ainsi que de la loi française de modernisation et de développement du service public d’électricité du 10 février 2000. Mais la démarche d’une ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie remonte à 1996. La directive de 2003 a ajouté une nouvelle pierre à la construction du « marché intérieur de l’énergie » à l’échelle de l’Union Européenne.
Depuis le 1er juillet 2004, la dérégulation du marché est effective pour les professionnels. L’ensemble des professionnels et des collectivités locales, soit 4,5 millions de sites, sont dits « éligibles ». Ils sont libres de négocier un nouveau contrat avec le fournisseur historique ou un distributeur national, de faire appel à un fournisseur étranger installé sur notre territoire ou à l’un des fournisseurs qui se sont créés.
Depuis le 1er juillet 2007, les ménages européens sont également concernés. Mais le passage de statut d’usager captif à celui de client libre de négocier ses tarifs et surtout ses services est lent à se faire.
Des modifications législatives…
D’autant plus qu’une question a posé problème : celle de la réversibilité du choix de l’opérateur. Dans un premier temps, les ménages français qui choisissaient leur fournisseur d’électricité ne pouvaient plus faire retour en arrière. Si un client sortait du tarif réglementé d’électricité (celui du courant fourni par les opérateurs dits « historiques » comme EDF), il ne pouvait plus espérer en bénéficier à nouveau. Le choix était irréversible, selon la loi.
En théorie, cela devait laisser une plus grande liberté aux consommateurs qui passent du statut d’usager captif à celui de client libre de choisir son offre, négocier ses tarifs et ses services.
Toutefois, cette liberté a ses limites. Et la question de perdre l’avantage des tarifs réglementés s’est posée avec acuité aux décideurs économiques et politiques français. Est-il financièrement intéressant d’abandonner des tarifs établis de telle manière qu’ils restent relativement bas (parmi les plus bas en Europe) pour faire des économies au final temporaires puisque les mécanismes de marché devraient à terme lisser les prix ?
Cette contrainte de l’irréversibilité pour les particuliers s’est ressentie d’autant plus vivement que l’exemple des clients professionnels est précieux. En mesure de choisir leurs fournisseurs depuis 2004, certains ont quitté le giron d’EDF pour la concurrence et ont fait des pieds et des mains pour revenir provisoirement à des tarifs réglementés. EDF a mis en place début janvier un « tarif de retour », intermédiaire, destiné aux clients mécontents d’avoir opté pour le marché libre. Il court jusqu’en 2009.
Au final, en octobre dernier, les sénateurs ont adopté hier une proposition de loi pour permettre aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz dans un nouveau logement. Le texte a donc rétabli la réversibilité du choix du fournisseur jusqu’au 1er juillet 2010 pour les particuliers qui emménagent dans un nouveau logement. C’est en donc fini de la disposition d’irréversibilité, fixée par la loi sur l’énergie du 7 décembre 2006, qui stipulait qu’un particulier qui choisit une énergie à prix libre, ou qui emménage dans un logement où les précédents occupants ont choisi une énergie à prix libre, ne peut pas revenir sur ce choix. Cette mesure a été pensée pour « rassurer le consommateur », estimait alors le sénateur UMP Ladislas Poniatowski, rapporteur de la proposition.
En janvier dernier, le Parlement a approuvé la réversibilité des tarifs de l’électricité pour les particuliers. Les ménages ayant fait le choix de la concurrence ont désormais la possibilité, dans un délai de six mois, de revenir aux tarifs réglementés. Les personnes qui déménagent ne sont pas soumises à ce délai.
Une sécurité qui devrait encourager les consommateurs à faire le pas vers les tarifs libres, jusqu’à présent un peu boudés. Mais sa portée est limitée. Seuls 240 000 foyers français avaient choisi des offres d’électricité ou de gaz à prix libre au 31 mars, neuf mois après l’ouverture du marché résidentiel à la concurrence, indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Ce chiffre est toutefois en hausse de 6,2 % par rapport aux 148 000 ménages qui avaient choisi une énergie à prix libre fin 2007.
A la fin du premier trimestre, 112 000 foyers, sur un total de 29,5 millions, ont choisi de l’électricité à prix libre (31 000 au 31 décembre), et 128 000, sur 11 millions, ont choisi du gaz à prix libre (54 000 au 31 décembre), précise l’Observatoire des marchés de la CRE dans un communiqué. « Petit à petit, la concurrence s’installe, parce que les gens savent mieux qu’ils peuvent choisir » un autre fournisseur qu’EDF et GDF, seuls à proposer aussi de l’électricité et du gaz à prix réglementés (fixés par l’Etat), estime Patricia de Suzzoni, directrice du marché et du service public à la CRE.
Il existe actuellement six fournisseurs d’électricité à prix libre : Direct Energie, Electrabel (groupe Suez), Enercoop, Planet UI, Gaz de France, Poweo, et seulement trois dans le gaz (Altergaz, EDF et Poweo).
