Gaz et électricité : Histoire d’une libéralisation

1er juillet 2007. Une petite révolution dans le marché européen du gaz et de l’électricité.
En effet, dans quelques jours, la libéralisation de ce marché sera complète et les particuliers auront désormais le loisir de choisir leur fournisseur d’électricité, qu’il soit celui du marché régulé ou un opérateur alternatif.
Les acteurs du marché des professionnels, les 28 millions de clients d’EDF et les 11 millions de clients de Gaz de France pourront donc basculer dans l’univers concurrentiel et souscrire des offres auprès de nouveaux venus.
La dérégulation émane de directives européennes ainsi que de la loi française de modernisation et de développement du service public d’électricité du 10 février 2000. Mais la démarche d’une ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie remonte à 1996.
La directive de 2003 a ajouté une nouvelle pierre à la construction du « marché intérieur de l’énergie » à l’échelle de l’Union Européenne.
Depuis le 1er juillet 2004, la dérégulation du marché est effective pour les professionnels. L’ensemble des professionnels et des collectivités locales, soit 4,5 millions de sites, sont dits « éligibles ». Ils sont libres de négocier un nouveau contrat avec le fournisseur historique ou un distributeur national, faire appel à un fournisseur étranger installé sur notre territoire ou à l’un des fournisseurs qui se sont créés.
A partir du 1er juillet prochain, ce sera au tour des ménages européens. Il va sans dire que le passage de statut d’usager captif à celui de client libre de négocier ses tarifs et surtout ses services modifiera fortement la perception de la demande énergétique. Et que le paysage énergétique européen pourrait s’en trouvé fortement impacté.
L’ouverture du marché à la libre concurrence signifie la fin de la rente monopolistique de fournisseurs dits « historiques » et l’arrivée de nouveaux fournisseurs d’électricité et de gaz.

De nouvelles instances

Les directives européennes ont également créé trois instances : les gestionnaires de réseau de distribution représentés par le Réseau de transport d’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie qui garantit l’égalité du droit d’accès et assure la régulation du marché ; et Powernext, la bourse française de l’électricité, rassemblant tous les acteurs majeurs du marché, qui permet d’établir les prix de gros.
La CRE est responsable de la surveillance des marchés et de la formation des prix. Créée en mars 2000, la CRE est une autorité administrative indépendante. Elle surveille les marchés de gros et les échanges aux frontières, garantit aux fournisseurs et à tous les utilisateurs un droit d’accès aux réseaux publics d'électricité et aux réseaux et installations de gaz naturel, règle les éventuels différends survenant entre les utilisateurs des réseaux et les gestionnaires de réseaux et d’infrastructures. La CRE a également son mot à dire dans la fixation des tarifs réglementés.
Powernext SA est une entreprise d’investissement. Elle regroupe Powernext Day-Ahead qui permet, depuis le 21 novembre 2001, aux acteurs de couvrir leur risque d’équilibrage sur le marché de l’électricité ; Powernext Futures qui permet la mise en place de couvertures du risque de prix ainsi que de stratégies d’arbitrage à moyen terme sur un marché de l’électricité liquide à trois ans, depuis le 18 juin 2004 ; Powernext Carbon qui offre un outil aux entreprises européennes engagées dans le processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre et ayant l’obligation de détenir les quotas de CO2 correspondant à leurs émissions réelles en application de la Directive européenne, depuis le 24 juin 2004 ; et
Powernext-Balancing GRTgaz résultant d’une coopération étroite avec le gestionnaire de réseau GRTgaz, depuis le 12 avril 2007.
Enfin, et certainement le plus connu, le Réseau de Transport d’Electricité (RTE) qui entretient et développe, au coût le plus juste, les infrastructures de réseau (dont 99 000 kilomètres de câbles aériens et souterrains de différentes puissances). RTE est responsable de la continuité et de la qualité de la fourniture de courant, une mission difficile sachant que l’électricité ne se stocke pas et que l’ajustement entre production et consommation demande une coordination permanente.


Francebourse.com – Alexandra Voinchet


Retrouvez sur notre site Francebourse.com notre dossier spécial sur la libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaz :
- Les particuliers seront-ils gagnants dans la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité ?
- GDF et EDF sont prêts
- L’ouverture de la concurrence séduit de moins en moins les professionnels