En 2003, le gouvernement Raffarin met d’urgence sur pied pour mesure pour apporter des fonds aux personnes âgées démunies après le drame de la canicule qui a fait 15 000 morts. Les salariés doivent désormais travailler une journée pour l’Etat. Le gouvernement Raffarin choisit le lundi de Pentecôte. Le principe de la journée de solidarité est inscrit dans la loi du 30 juin 2004.
Pour les salariés, elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail de sept heures, non rémunérée. Pour les employeurs, il s’agit d’une contribution patronale assise sur les salaires. Cette journée supplémentaire travaillée n’étant pas rémunérée, l’employeur n’a pas de charges en plus mais doit payer 0,30 % du salaire brut au titre des charges patronales. Cette journée de solidarité doit rapporter 2 milliards d’euros, dont 60 % sont destinés aux personnes âgées et 40 % aux handicapés.
Mais travailler un jour férié n’est pas forcément bien accepté. Nombreuses sont les entreprises à dispenser leurs salariés de venir. Depuis le 30 juin 2004 en effet, le lundi de Pentecôte est férié mais non chômé. Cette journée de travail supplémentaire est obligatoire mais sa date est normalement déterminée par un accord d’entreprise et peut donc être fixé un autre jour : un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, un jour de RTT (dans les entreprises ayant un accord RTT sous forme de jours de repos), ou un jour précédemment non travaillé (un samedi par exemple). A défaut d’un accord, elle reste fixée au lundi de Pentecôte. La loi permet également des aménagements tels que le recours au fractionnement en heures sur plusieurs dates. L’employeur peut également décider d’offrir une journée de congé supplémentaire à ses salariés.
C’est la cacophonie parmi les Français. Et la désorganisation : des transports réduits, des écoles et des crèches fermées alors que les parents sont au bureau… Et une vaste polémique sur la destination de ces fonds naît.
Après quatre ans de cafouillages, le gouvernement Fillon a décidé de remettre les choses à plat. Le principe de la journée de Solidarité demeure mais elle est désormais à la carte. Le lundi de Pentecôte redevient par conséquent un jour férié.
Selon la loi du 16 avril dernier, cette journée est désormais déterminée par accord d’entreprise ou de branche. Elle peut donc avoir lieu aujourd’hui pour certains, plus tard pour d’autres – elle pourra être prise lors d’un autre jour férié de l’année à l’exception du 1er mai. Certains salariés ne sont pas au bureau aujourd’hui mais travailleront sept heures supplémentaires sans solde pour compenser. D’autres encore bénéficient des faveurs de leurs employeurs qui leurs ont offert un jour de repos tout en versant la contribution.
Reste que cet assouplissement qui ne fait qu’entériner dans la loi un état de fait n’a pas fait taire la polémique : où va cet argent ? La contribution versée par les employeurs pour cette journée (0,3 % de la masse salariale) a rapporté au total l’an dernier 2,22 milliards d'euros, selon la CNSA, la Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Pour Pascal Champvert, le président de l’AD-PA (directeurs de maisons de retraite), 200 millions d’euros récoltés en 2006 et 400 millions en 2007 n’ont pas été dépensés pour ce public. Selon lui, les 200 millions de 2006 ont « servi à boucher le trou de la Sécu » (assurance maladie). « Au dernier conseil de la CNSA, nous avons demandé que les 400 millions (de 2007 non dépensés, ndlr) soient effectivement mis en réserve pour pouvoir être réutilisés au service des personnes âgées, les représentants de l’Etat ont voté contre cette mise en réserve », a déploré Pascal Champvert, qui siège au conseil.
Un discours contredit par la secrétaire d’Etat à la Solidarité Valérie Létard qui a assuré ce matin sur Europe 1 que les sommes récoltées lors de la journée de Solidarité étaient dépensées ou « sanctuarisées », « à l’euro près », pour la prise en charge des personnes âgées ou handicapées. « Ces 600 millions sont en réserves affectées (bloquées, ndlr) (...) Ils ne peuvent pas retourner vers les caisses de l'Etat », a répondu Valérie Létard. « Chaque euro reste à la CNSA, les réserves sont utilisées pour renforcer les aides à l’investissement ou des aides à la formation des professionnels », a-t-elle assuré.
La Journée de Solidarité a permis en 2007 de médicaliser 73 000 places d’accueil et d'en créer 21 700 nouvelles. « Il aurait fallu en créer 40 000 », selon Pascal Champvert, qui note que l’augmentation de 11 % en 2008 du budget de l’assurance maladie pour les personnes âgées est « la plus faible depuis 2001 ».
Concernant les personnes handicapées, l’autre volet de la mesure d’une journée de solidarité, le gouvernement a prévu qu’un projet de loi sur la création d’un nouveau champ de la protection sociale consacré à la dépendance soit présenté au Parlement dans les mois qui viennent, pour entrer en vigueur en 2009. Le ministre du Travail et de la Solidarité Xavier Bertrand avait annoncé le 3 avril à l’issue d’une concertation avec les syndicats, que le gouvernement ferait « d’ici un mois » ses premières propositions... Mais on ignore son contenu.
La perte d’autonomie concerne environ un million de personnes handicapées et presque autant de personnes âgées mais menace à terme une personne âgée sur quatre. D’ici à 2015, on comptera 2 millions de personnes de plus de 85 ans contre 1,3 million aujourd’hui. Les besoins financiers seront donc énormes.
