Les députés examinent mercredi une proposition de loi UMP-NC visant à rendre le lundi de Pentecôte à nouveau chômé, tout en confirmant le principe d'une « journée de solidarité » en faveur des personnes âgées et des handicapés.
Déposé à l'initiative de Jean Leonetti (UMP), cosigné par une centaine de députés UMP et Nouveau Centre, le texte entend offrir « davantage de souplesse » à cette journée, instituée après la canicule de 2003 qui avait fait 15 000 morts.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mardi cette proposition de loi. Le texte a été voté par les seuls représentants UMP et Nouveau Centre, ceux de l'opposition ayant voté contre. Il est examiné mercredi en séance publique.
Face aux carences en matière de prise en charge des personnes âgées révélées par ce drame, le gouvernement Raffarin avait fait du lundi de Pentecôte un jour « travaillé par solidarité ».
La journée de solidarité donne lieu au paiement par les entreprises d'une contribution correspondant aux salaires non versés. Sont ainsi dégagés quelque deux milliards d'euros par an pour financer des mesures en faveur des personnes dépendantes, âgées ou handicapées.
Mais sa mise en oeuvre s'est révélée complexe, amenant l'exécutif à repenser le dispositif. Dans un rapport remis en décembre à François Fillon, le secrétaire d'Etat Eric Besson (Prospective) conclut au « succès » de cette journée, mais aussi à la nécessité d'en améliorer l'application.
« Il convient d'offrir davantage de souplesse à ce dispositif pour permettre plus d'efficacité pour les entreprises et plus d'acceptabilité pour les salariés », résume Jean Leonetti dans l'exposé des motifs.
La proposition de loi prévoit de « donner une entière liberté aux partenaires sociaux, au sein de l'entreprise ou à défaut au sein de la branche, pour fixer les modalités d'accomplissement les plus adaptées aux besoins de l'entreprise ».
« A défaut d'accord collectif, il reviendra à l'employeur de déterminer les modalités d'accompagnement de cette journée, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent », précise le texte.
La proposition devrait recueillir mercredi le plein soutien du gouvernement. Le 17 janvier, le ministre du Travail Xavier Bertrand s'était prononcé pour « une journée de solidarité à la carte », sous la forme d' « une journée de RTT, deux demi-journées ou plutôt sept heures dans l'année ».
Pour la gauche, cette « journée Raffarin » revient à « travailler plus pour gagner moins ». « Nous voterons contre » le texte, a annoncé à l'AFP Michèle Delaunay, en charge du texte au PS.
« Ce texte contrevient aux droits du travail et ne met à contribution que les seuls salariés. C'est une sorte de leurre, parce qu'il est sans proportion avec les besoins de la solidarité », a affirmé la députée de Gironde, pour qui « la branche solidarité » doit disposer d'un financement « pérenne ».
