Livret A: la Banque postale a envoyé un recours devant la justice européenne
Article du 14/09/2007
La Banque postale a signé et envoyé jeudi un recours pour contester la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la distribution des Livrets A, a indiqué jeudi Patrick Werner, son président du directoire.
La Banque postale, qui appartient au groupe public La Poste, a envoyé jeudi un recours auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes, a expliqué Patrick Werner.
La Commission avait demandé le 10 mai que soit mis fin à l'exclusivité de distribution dont bénéficient actuellement la Banque Postale et le groupe Caisse d'Epargne pour le Livret A et le Crédit Mutuel pour le Livret Bleu.
La France avait déposé un recours en juillet pour contester cette demande.