Le Livret A sera distribué dans toutes les banques à compter du 1er octobre. Le projet de loi de modernisation de l'économie sera présenté au Parlement après le 15 mai, indique aujourd’hui Les Echos. « Le Conseil d'État devrait être saisi le mois prochain, puis le texte inscrit à l'ordre du jour d'un Conseil des ministres à la fin avril pour une transmission au Parlement dans la deuxième quinzaine de mai », précise le quotidien économique.
Bruxelles fait pression sur Paris. Alors que la distribution du Livret A est actuellement limitée à la Banque Postale et au groupe Caisse d'Epargne, la Commission européenne a estimé en mai 2007 que cette exclusivité nuisait à la libre concurrence. Une annonce qui a mis fin à trois ans de procédures engagées par d'autres banques françaises, Crédit Agricole en tête, pour obtenir le droit de distribuer ce produit d'épargne défiscalisé. Paris a déposé un recours devant la Cour de justice européenne contre la décision de Bruxelles de mettre fin au monopole.
La France avait au départ jusqu’au 10 février 2008 pour appliquer cette décision, « qui risque de bouleverser l'équilibre du marché de la banque de détail en France ainsi que le circuit de financement du logement social, largement dépendant des ressources collectées sur le Livret A ». Mais mi-février, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a demandé un délai supplémentaire de quatre mois. Paris avait alors jusqu’au vendredi 14 mars pour préciser sa réforme.
De nombreuses dispositions seront précisées par décret en Conseil d'Etat et arrêtés du ministère de l'Economie, selon Les Echos. Les banques distributrices devront notamment accepter une diminution de leur rémunération, des périodes transitoires étant prévues pour La Banque Postale et les Caisses d'Epargne, ajoute le quotidien. « En contrepartie, l'ensemble des établissements seront autorisés à conserver dans leur bilan une partie des sommes collectées, alors que celles-ci sont pour le moment centralisées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ».
La Caisse des Dépôts centralise et utilise ses fonds pour des prêts avantageux et à long terme aux organismes d'habitations à loyers modérés (HLM). Le taux réglementé du Livret A est passé de 3% à 3,50% depuis le 1er février dernier. Aujourd'hui, 45 millions de Français détiennent ce produit datant de 1818.
