Politique : La réforme des institutions adoptée en deuxième lecture par les députés
Article du 10/07/2008
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi sur la réforme des institutions. Un vote conforme du Sénat la semaine prochaine est désormais nécessaire pour éviter une nouvelle navette et pour soumettre l’adoption définitive du texte au Congrès (Sénat et Assemblée) qui doit se réunir à Versailles le 21 juillet. Le gouvernement et sa majorité UMP auront alors besoin d’une majorité des 3/5e des suffrages exprimés.
Les députés ont finalement trouvé un compromis sur la question épineuse de la ratification d’une éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union Européenne. L’amendement de compromis UMP et Nouveau centre (NC) prévoit un référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion sauf si, saisi par les deux chambres du Parlement, le président de la République choisit la voie de la ratification parlementaire. Cette solution met fin à de nombreux rebondissements. En première lecture fin juin, les sénateurs avaient en effet supprimé un amendement introduit par les députés rendant obligatoire de fait un référendum pour ratifier une adhésion éventuelle de la Turquie. Ils avaient dénoncé une mesure « offensante » et « discriminatoire » pour un « pays allié et ami ».
L’Assemblée nationale a aussi rétabli la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, après sa suppression par le Sénat. Cette reconnaissance, qui prévoit que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », apparaît désormais à l’article 75, et non plus dès l’article 1er de la Constitution, comme l’avait décidé en première lecture à l’Assemblée.
Par ailleurs, le recours à l’article 49-3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, sera limité au budget de l’Etat et de la Sécurité Sociale et à un seul texte par session.
