Politique : L’Assemblée nationale rend obligatoire le référendum pour l’entrée de la Turquie dans l’UE
Article du 30/05/2008
L’Assemblée nationale a terminé hier soir l’examen marathon de la réforme des institutions en adoptant une disposition qui rend le référendum obligatoire pour l’entrée dans l’UE de pays représentant plus de 5 % de sa population. La Turquie est particulièrement concernée.
L’Assemblée a aussi voté la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), qui ne sera plus présidé par le chef de l’Etat. Selon le texte voté, les deux formations du CSM seront présidées par le président de la Cour de Cassastion et le premier procureur général près la Cour de cassation.
Cela ne suffira pas à renforcer son indépendance, selon l’opposition, qui regrette aussi la présence, désormais minoritaire, des magistrats au sein de cette instance.
Le gouvernement a également ajouté un amendement qui inscrit l’existence d’une formation plénière du CSM dans la Constitution. Il modifie aussi le mode de nomination des huit personnalités extérieures qualifiées du CSM.
En raison de la longueur des débats, le texte devant être soumis à trois autres lectures (deux au Sénat, une à l’Assemblée), le Congrès de Versailles pour l’adoption définitive de la réforme pourrait n’être convoqué que le 21 juillet, a indiqué le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.
