Politique : Le Sénat supprime le référendum obligatoire pour l'adhésion européenne de la Turquie
Article du 24/06/2008
Fin mai, l’Assemblée nationale, sous la pression de plusieurs dizaines de députés UMP, avait adopté une disposition rendant le référendum obligatoire pour l’entrée dans l’UE de pays représentant plus de 5 % de sa population. Ce qui concernait principalement la Turquie.
Les sénateurs ont finalement supprimé hier soir cet amendement jugé « offensant » et « discriminatoire » pour la Turquie « pays allié et ami ». Ils ont ainsi confirmé un premier vote en ce sens en commission des Lois lors d’un examen préparatoire du projet de loi il y a une dizaine de jours.
Les sénateurs sont donc revenus à la rédaction initiale du texte de la réforme qui supprime l’automaticité d’un référendum pour tout nouvel élargissement introduite dans la Constitution en 2005 par Jacques Chirac. Le choix entre ratification par voie parlementaire ou référendum de toute demande de nouvelle adhésion à l’UE revient donc au président de la République.
