Politique : La réforme des institutions adoptée en Conseil des ministres
Article du 23/04/2008
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la réforme des institutions qui permet au président de la République de s’exprimer devant le Parlement, dont il accroît les pouvoirs.
Selon l’Elysée, la « quasi-totalité » des propositions du comité présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur ont été reprises dans ce projet de loi. Y ont été ajoutées deux propositions « sur la demande expresse du président de la République » : la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels consécutifs et la fixation du nombre maximum de ministres par une loi organique.
Aux termes de ce projet, le chef de l’Etat a la possibilité de s’adresser directement au Parlement, « ce qui l’oblige de fait », selon l’Elysée, à venir devant lui « en cas de crise ou pour faire le bilan de son action ».
Les députés commenceront à débattre du projet le 20 mai puis ce sera au tour des sénateurs en juin. Il ne pourra être définitivement adopté qu’après acceptation par les 3/5e du Congrès qui se réunira en juillet, probablement le 7.
