Comité Balladur : 77 propositions pour moderniser les institutions
Article du 29/10/2007
Moderniser les institutions françaises pour une « Vème république plus démocratique ». Tel est le défi que Nicolas Sarkozy a lancé au « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République » dirigé par Edouard Balladur. Les treize sages du comité, parmi lesquels l'ex-ministre socialiste Jack Lang et l'ancien président du Conseil constitutionnel, le gaulliste Pierre Mazeaud, ont voté à l’unanimité 77 propositions. Lesquelles sont présentées aujourd’hui à 10h30 à l’Elysée au chef de l’Etat.
Mais dès vendredi, Le Monde dévoilait en grande partie le rapport du comité Balladur. Le texte traite aussi bien de l'équilibre des pouvoirs entre le président et le Premier ministre que du mode de scrutin, du temps de parole présidentiel que de la création d'un poste nouveau de « défenseur des droits fondamentaux ». Et déjà, toutes les propositions sont loin de faire l’unanimité au sein de la classe politique.
Ainsi il serait inscrit dans la Constitution que le président de la République « définit la politique de la nation » et que le gouvernement « conduit » cette politique. En contrepartie, les pouvoirs du Parlement seraient renforcés. Le recours à l’article 49-3, qui permet l'adoption d'un texte sans débat, serait limité aux projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale. En revanche, alors que Nicolas Sarkozy avait promis de limiter à deux le nombre de mandats présidentiels, le comité ne le juge pas utile. Enfin, les experts proposent de « mieux assurer et garantir les droits des citoyens », notamment par l'élection à la proportionnelle de 20 à 30 députés, l'instauration d'un référendum d'initiative populaire et la création d'un « Conseil du pluralisme » chargé de veiller au respect de la liberté d'expression et au pluralisme des courants de pensée et d'opinion dans l'audiovisuel. Enfin, le comité Balladur souhaite donner la possibilité à tout citoyen de contester la conformité à la Constitution d'une disposition législative.
Calendrier parlementaire chargé
Mais ces propositions suscitent des réactions mitigées. Le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, jugeant qu'elles renforcent le chef de l'État et sont trop timides pour ce qui est du rôle du Parlement, a d’ores et déjà prévenu que le PS ne voterait pas une réforme qui s'en tiendrait aux propositions du Comité Balladur en l'état.
Du côté du Modem, le leader François Bayrou a jugé « inacceptable » dans sa globalité la réforme proposée.
A l’UMP, deux sujets hérissent : l'instillation d'une dose de proportionnelle et la stricte limitation du cumul des mandats.
Jack Lang estime pour sa part que si ces suggestions voient le jour, il s’agira d’une « petite révolution ». Tandis qu’Edouard Balladur y voit plutôt un rééquilibrage de la démocratie.
Le rapport devrait aboutir à un projet de révision constitutionnelle que le Parlement devra entériner lors d'un congrès.
Quand ? L'incertitude demeure. En installant les treize, le 18 juillet, Nicolas Sarkozy avait déclaré qu' « en tout état de cause, la réforme devra avoir été votée avant les municipales » de 2008. Ce calendrier est désormais improbable car le Parlement doit être convoqué en Congrès sur un autre thème: le nouveau traité européen.
Edouard Balladur a cependant souhaité, dimanche soir sur Europe 1, que le texte soit examiné en décembre à l'Assemblée nationale, puis en janvier au Sénat. En revanche, le Congrès ne se prononcerait sur la réforme des institutions « qu'après les élections municipales » de mars.
Durant sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy s’était engagé à réformer les institutions pour rendre la République française « irréprochable ». La semaine dernière, en marge de son voyage au Maroc, le chef d’Etat français a déclaré : « Le moment venu, je mettrai sur la table un ensemble de réformes institutionnelles qui seront mises en discussion ». « Je verrai les possibilités de consensus. S'il n'y en a pas j'en tirerai les conséquences et ceux qui refuseront le consensus expliqueront aux Français pourquoi ils n'ont pas voulu la modernisation des institutions ».
