OGM : Dernière navette parlementaire pour le très controversé projet de loi
Article du 13/05/2008
Le projet de loi controversé sur les organismes génétiquement modifiés devrait achever aujourd’hui son parcours parlementaire avec son adoption définitive par les députés, au terme de trois mois de navettes mouvementées au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Issu du Grenelle de l’Environnement, le projet OGM, défendu par le rapporteur Antoine Herth (UMP) comme « un texte cohérent, conforme aux attentes du public et fidèle aux directives communautaires », compte parmi ses dispositions phare les règles en matière de « coexistence » des cultures et l’institution d’un « délit de fauchage ».
Sauf surprise, le projet de loi Borloo-Kosciusko-Morizet devait être définitivement adopté ce soir, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée ayant opté pour un vote conforme de la version transmise par le Sénat.
Un tel vote mettrait fin aux travaux sur ce projet de loi qui vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d’une directive européenne de 2001 que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national.
Le 16 avril, le Sénat avait entériné en deuxième lecture le texte, se contentant d’adopter un seul amendement sur l’article 1er, modifiant la portée de l’amendement du député PCF André Chassaigne, en le soumettant au « droit européen ». Salué comme une « victoire » par la gauche et les anti-OGM, l’amendement Chassaigne prévoyait que « les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées ‘sans OGM’ et en toute transparence ».
En dépit de la volonté de la majorité de conclure le débat, les députés de gauche entendent poursuivre la bataille. Pour ce baroud d’honneur, trois motions de procédure ont été déposées par les groupes PS et GDR (PCF-Verts), qui ont réclamé, en vain, un scrutin solennel afin de connaître le vote de chacun des députés sur ce texte adopté avec seulement 21 voix de majorité le 9 avril.
