OGM : Débat sur la création d'un Haut conseil des biotechnologies
Article du 04/04/2008
Les députés ont entamé jeudi soir le débat sur la création d’un « Haut conseil des biotechnologies », chargé de formuler des avis sur l’utilisation des organismes génétiquement modifiés, mais sans avoir achevé les travaux sur cet élément majeur du projet de loi sur les OGM.
Les quatre heures de séance dans la soirée n’ont pas suffi pour parvenir au vote de l’article 2, qui traite de ce nouvel organisme. La séance a été levée peu après 01H00. Au terme de 28 heures de travaux, 144 amendements (sur 479 au total) ont été examinés et un seul article (sur 14) adopté pour ce projet de loi, qui doit faire l’objet d’un vote solennel mardi 8 avril.
Les députés ont commencé à apporter une série de modifications à l’article, en adoptant un amendement du député PCF André Chassaigne garantissant la saisine du Haut conseil « à tout citoyen par l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur », et un autre du rapporteur Antoine Herth (UMP) prévoyant que les avis et recommandations de cet organisme « sont rendus publics ». A été également voté un amendement stipulant qu’en cas de « besoin urgent de santé publique » l’avis du Haut conseil des biotechnologies peut « faire l’objet d’une procédure d’examen prioritaire » à la demande du ministre de la Santé. Les députés ont aussi approuvé un amendement précisant que le Haut conseil se compose d’un « comité scientifique » et d’un « comité économique, éthique et social ». Ils avaient entériné dans l’après-midi les « principes généraux » de l’utilisation des OGM, qui comprennent la formule « liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM », décriée par la gauche, qui y voit « un net recul » par rapport au Grenelle de l’environnement.
Après des débats tendus dans la matinée et l’après-midi, le climat s’est quelque peu apaisé dans la soirée, permettant aux travaux d’avancer à un rythme plus soutenu sur ce texte, dont le Sénat a eu la primeur au mois de février. Des membres du Collectif anti-OGM, parmi lesquels le leader altermondialiste José Bové, ont assisté aux travaux depuis les tribunes du public. Ils étaient présents lors du vif débat dans l’après-midi sur l’amendement PS réclamant, en vain, l’amnistie pour les « faucheurs volontaires ». Les travaux reprendront lundi après-midi, avec le volet du texte traitant de la « transparence » sur l’utilisation des OGM, puis ceux portant sur la « coexistence » des cultures, les sanctions pour « délit de fauchage », et le soutien à « la recherche en génomique végétale ». Selon le calendrier prévisionnel, communiqué par le secrétariat d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, la deuxième lecture du projet de loi par le Sénat est fixé au 16 avril.
