La droite qui pensait que la validation, hier à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur les OGM était « pliée » s’est faite surprendre. A une voix près, le vote de l’opposition sur une motion de procédure a entraîné le rejet du texte, infligeant au gouvernement de Nicolas Sarkozy et à sa majorité un revers cinglant.
Malgré tout, ce camouflet ne signe pas l’arrêt de mort du projet de loi qui doit être examiné cet après-midi par la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs). Les membres de la CMP, majoritairement de droite, devraient revenir au texte récemment voté en deuxième lecture au Sénat. Chacune des deux chambres devrait ensuite adopter, « d’ici à la fin mai » selon le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi, les conclusions de la CMP. Ce n’est qu’après ce vote identique à l’Assemblée et au Sénat que le texte sera définitivement adopté.
Le dernier texte, rejeté via une motion de procédure, était la proposition de loi sur le PACS le 9 octobre 1998. En raison de son origine parlementaire, la gauche « plurielle » de l’époque avait dû présenter un autre texte.
