Billets d’avion : La taxe Chirac rapporte moins que prévu en 2007
Article du 08/01/2008
La taxe de solidarité sur les billets d’avion, destinée à aider les pays en développement et lancée par l’ancien président français Jacques Chirac, s’est avérée moins rentable que prévu en 2007, selon un rapport parlementaire de Charles de Courson sur le budget de l’aviation civile, rapport diffusé sur Internet.
Pour l’année qui vient de se terminer, cet impôt, appliquée depuis le 1er juillet 2006, devrait rapporter 160 millions d’euros contre 205 millions attendus par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
Le député auteur de ce rapport « s’étonne de l’écart entre les prévisions de recettes et les sommes effectivement perçues, écart qui n’est probablement pas sans lien avec le caractère déclaratif de la taxe, susceptible de favoriser la fraude ». Pour la DGAC, cette différence s’explique par une mauvaise estimation de départ : « l’importance des classes affaires a été surévaluée et celle des vols monoclasse - organisés par des compagnies charters ou low-cost - sous-évaluée », a indiqué une porte-parole.
Cette taxe concerne les embarquements de passagers en France (métropolitaine et Départements d’Outre-mer). Elle varie de 1 à 40 euros selon la destination et la classe de voyage. Elle est due par les entreprises de transport aérien public, quel que soit leur nationalité ou leur statut juridique. Le produit de cette taxe a pour objet de contribuer au financement des pays en développement et, en particulier, au financement d’actions de santé publique dont la lutte contre le Sida.
Peu d’États ont rallié l’initiative de la France. La contribution est pour l’instant en vigueur au Chili où elle ne s’applique qu'aux vols internationaux, pour 2 dollars par billet, et au Gabon, où elle ne s’applique qu’aux vols en classe Affaires, avec un tarif de 2 euros. La Norvège a décidé d’affecter à l’aide au développement une partie de la taxe sur le kérosène, écartant pour l’instant l’idée d’une contribution de solidarité sur les billets d’avion. En février 2007, le Royaume-Uni a doublé l’ « Air passenger duty », faisant passer cette taxe passager à 5 livres, mais ne l’affectant pas à l’aide au développement.
Charles de Courson met en garde les autorités françaises : déjà très critiquée par les professionnels du tourisme et du secteur aérien, cette taxe « pourrait entraîner un contournement par les compagnies du territoire français, en particulier dans les zones frontalières ».
