Prendre l’avion pour aider les malades du Sida : les premiers bilans de la « taxe Chirac »

L’idée remonte à 2004 : instaurer un prélèvement à l’image de la taxe Tobin imaginée par l’économiste du même nom sur les transactions financières afin de participer au financement de la lutte contre le Sida.
La suggestion du Président Chirac avait alors beaucoup fait parler d’elle, en bien comme en mal. Et au terme de longs mois de tractations en France comme au niveau international, c’est finalement une taxe sur les billets d’avion qui a vu le jour le 1er juillet 2006. L’heure est actuellement au bilan. Avec un chiffre : depuis juillet dernier, et uniquement en France, l’impôt de solidarité prélevé sur les billets d’avion a récolté 224 millions d’euros pour financer l’achat de médicaments à destination des pays pauvres, selon Unitaid, l’association récoltant les fonds.

Qu’est-ce que la « taxe Chirac » ?

Impulsée par Jacques Chirac et son homologue brésilien Luis Ignacio Lula da Silva, cette taxe n’est pas uniquement française mais elle concerne au contraire quatorze pays qui se sont engagés devant l’ONU à reverser le produit de cette taxe à Unitaid, créé pour l’occasion.
Le transport aérien international est encadré par la Convention de Chicago et par des accords et traités bilatéraux. Aucun de ces traités n'interdit la création d’une contribution forfaitaire sur les billets d’avion, qu’il s’agisse d’un vol intérieur ou international.
Les premiers à s’engager ont été de petits pays, notamment le Chili, la Norvège, Chypre, le Congo, le Luxembourg, Madagascar… Principal regret : manquent à l’appel la plupart des pays riches, notamment européens, hormis la Grande-Bretagne ou le Danemark qui avaient déjà instauré une taxe de ce type.
L’agent est prélevé différemment selon les pays mais fonctionne selon le principe de la progressivité. Un principe cohérent avec « la volonté de mieux répartir les fruits de la mondialisation. Au plan international, la différentiation des taux permet de prendre en compte les spécificités de tous les pays mettant en oeuvre cette contribution, et notamment leur niveau de développement », explique le dossier de presse du gouvernement français, accessible sur Internet.
« Ce sont les compagnies aériennes qui seront responsables du recouvrement de la contribution. Celle-ci pourra donc facilement être intégrée dans le prix du billet et payée au moment de son achat, quel que soit le lieu d’émission. »
Au Chili, est prélevée une contribution de quatre euros sur les seuls vols internationaux, dont la moitié est affectée à la promotion du tourisme et l’autre au développement.
En France, les passagers en classe économique voyageant sur les moyennes distances paient un euro de taxe. Ceux voyageant sur les moyens courriers en classe Affaires ou First paient 10 euros, tandis que sur les longs courriers la taxe atteint 4 euros pour les classes économiques, et 40 euros pour les classes Affaires et First.
« Le mécanisme de contribution sur les billets d’avion retenu en France est progressif, peut-on lire sur le site du Ministère des affaires étrangères français, et minimise l’impact de la contribution sur le transport aérien et le secteur du tourisme puisque des taux très faibles sont retenus sur les segments de marché qui concernent le plus grand nombre de passagers et pour lesquels la sensibilité de la demande au prix est la plus forte (classe économique, vols nationaux et intra-européens). »
Dès le départ, les concepteurs de cette taxe ont souhaité ne pas porter atteinte à la souveraineté fiscale des Etats et le trafic aérien, structurellement très dynamique et ne pas créer de distorsions de concurrence. « Cette contribution de quelques euros, précise le gouvernement français, appliquée indépendamment de la nationalité de la compagnie aérienne, est neutre du point de vue de la concurrence. L’exemption des passagers en correspondance évite tout détournement de trafic au détriment des plates-formes aéroportuaires des pays participants. »

Ses objectifs

Unitaid (ou FIAM, Facilité internationale pour l’achat de médicaments) met en oeuvre une centrale d’achat de médicaments visant à aider les pays en voie de développement à lutter contre le sida, le paludisme, la tuberculose et d'autres pandémies. Car la plupart des 40 millions de personnes infectées aujourd’hui par le VIH n’y ont pas accès.
Objectif : collecter suffisamment d’argent pour mettre à disposition des populations touchées et pauvres des traitements contre la tuberculose multi-résistante, des formulations pédiatriques contre le SIDA, des traitements anti-rétroviraux de deuxième génération pour aider les patients infectés par le SIDA qui ont développé des résistances aux médicaments de base, de nouvelles formes de médicaments contre le paludisme, comme l’artémisinine…
Grâce aux premiers fonds récoltés, 125 000 enfants supplémentaires bénéficieront d’un traitement contre le Sida. 180 000 enfants recevront un traitement anti-tuberculeux d’ici à la fin de l’année.
Unitaid espère atteindre un objectif de 500 millions de dollars (374 millions d’euros) en 2009. D’autant plus que le trafic aérien français est en hausse. Selon la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile), il a connu une progression de 5,6 %, à 118 millions de passagers en 2006. Pour la troisième année consécutive, le trafic aérien français s’est maintenu au-dessus de la barre des 100 millions de passagers. Avec un trafic en progression de 4,3 %, le groupe Air France maintient son premier rang et dépasse les 50,7 millions de passagers.
Les dirigeants d’Unitaid visent une contribution annuelle totale de la part des pays participants de l’ordre d’un milliard de dollars.
Le trafic international poursuit lui sa progression, avec une croissance de 7,1 % en 2006.
Unitaid s’appuie sur les structures de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce programme s’inscrit également dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement, développés par l’ONU et dont certains sont très en retard dans leur réalisation.

Francebourse.com – Alexandra Voinchet