L’Organisation internationale du travail (OIT) s’apprête à condamner le contrat nouvelles embauches (CNE). Selon Les Echos, le conseil d’administration de l’OIT, saisi par Force Ouvrière, rendra son arrêt autour du 15 novembre, mais le comité tripartite (salariés, employeurs, gouvernements) chargé du sujet a déjà rendu ses conclusions la semaine dernière, préconisant notamment une remise en question de la durée de deux ans pendant laquelle l’employeur peut licencier sans justification. Le conseil d’administration devrait suivre ces préconisations, selon le journal.
Créé en août 2005, le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) grâce auquel les entreprises de moins de 20 salariés peuvent embaucher un salarié et, pendant une période de deux ans, le licencier sans avoir à fournir de justification.
L’OIT pourrait juger le CNE non conforme à sa convention 158 qui interdit un licenciement sans motif valable, affirme le quotidien.
Début juillet, la cour d’appel de Paris avait déjà porté un coup sérieux au CNE, le jugeant non conforme à la convention 158 de l’OIT. La cour d’appel avait été saisie d'une décision rendue le 28 avril 2006 par le conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) qui avait requalifié un CNE en CDI classique, jugeant que l’ordonnance créant le CNE était contraire au droit international. A l’inverse, les Prud’hommes de Roubaix avaient estimé en juin que le CNE était conforme à la convention 158.
En août 2007, plus de 900 000 intentions d’embauche en CNE avaient été enregistrés et plus de 800 litiges comptabilisés, souvent par des salariés s’estimant injustement licenciés.
