Livret A dans toutes les banques : Le refus de Paris
Article du 23/07/2007
A Bruxelles, le plus ancien système d’épargne populaire français ne plaît pas. Et la commission européenne a décidé le 10 mai dernier de frapper un grand coup en sommant la France de mettre fin au monopole sur les livrets A et Bleu.
Mais le gouvernement de François Fillon, comme celui du gouvernement sortant, veut combattre la décision bruxelloise. Et Bercy a indiqué que la France déposera ce lundi son recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la distribution du Livret A.
Bercy a précisé que le recours serait fondé sur trois points principaux. Le premier concerne la définition du « marché pertinent », c'est-à-dire le marché de référence utilisé pour juger du poids des Livret A et Bleu en France. Tandis que Bruxelles considère le marché de l'épargne liquide comme référent, la France souhaite utiliser le marché des services bancaires en général, ce qui dilue sensiblement le poids relatif des Livrets A et Bleu.
Le deuxième argument porte sur les « droits spéciaux » de distribution des Livret A et Bleu, c'est-à-dire l'exclusivité accordée à la Banque Postale et au groupe Caisse d'Epargne pour le Livret A et au Crédit Mutuel pour le Livret Bleu. La France fait valoir que ces droits spéciaux « ne constituent pas une entrave à la liberté d'établissement », soit à la libre concurrence.
Le troisième point concerne « des désaccords techniques sur l'évaluation du coût des services d'intérêt économique général (SIEG) pour les finances publiques ».
Une réforme à l’étude
Une réforme de la distribution du Livret A sera toutefois étudiée « sans délai » par le gouvernement français, avait indiqué Matignon le 20 juin dernier. Une mission a été confiée en ce sens à Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, et à un groupe de travail. Un rapport sera remis au gouvernement à l'automne 2007.
Cette mission portera « sur les modalités d'une réforme de la distribution du Livret A pour se mettre en conformité avec les règles communautaires, tout en préservant pleinement les missions d'intérêt général de financement du logement social et d'accessibilité bancaire ». Le gouvernement a assuré qu'on « veillera particulièrement à ce que cette réforme ne conduise ni à une dégradation des conditions de financement du logement social, ni à une remise en cause des conditions d'accès au Livret A auquel les Français sont légitimement très attachés ».
Placement fétiche des Français
Selon la décision de Bruxelles, le placement fétiche des Français doit, d’ici neuf mois, être distribué par tous les réseaux bancaires et non plus exclusivement par La Banque Postale, les Caisses d'Epargne et le Crédit Mutuel.
En déposant une plainte auprès de Bruxelles, les concurrents -Crédit agricole en tête- dénonçaient une « restriction incompatible avec le droit communautaire », faisant obstacle à l'entrée et au développement de nouveaux entrants sur le marché hexagonal de l'épargne.
Aujourd'hui, pas moins de 50 millions de Français détiennent l'un de ces deux produits d'épargne défiscalisés, datant de 1818.
Après un an d’enquête, la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a donc fini pat tranché le 10 mai dernier et écarté les arguments avancés par Paris pour défendre son statu quo.
Par ailleurs, le taux de rémunération du Livret A devrait monter à 3,00% à partir du 1er août, contre 2,75% actuellement, ce qui correspondrait à son plus haut niveau depuis 2000, indiquait vendredi 13 juillet le ministère de l'Economie et des Finances.
