Livret A : la France refuse la décision de Bruxelles
Article du 20/06/2007
A Bruxelles, le plus ancien système d’épargne populaire français ne plaît pas. Et la commission européenne a décidé le 10 mai dernier de frapper un grand coup : elle somme la France de mettre fin au monopole sur les livrets A et Bleu.
Mais le gouvernement de François Fillon, comme celui du gouvernement sortant, veut combattre la décision bruxelloise. Matignon a aujourd’hui annoncé que la France déposera « dans les prochaines semaines » un recours contre la décision de la Commission européenne.
Une réforme de la distribution du Livret A sera toutefois étudiée « sans délai » par le gouvernement français. Une mission va être confiée en ce sens dans les prochains jours à Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, et à un groupe de travail dont la constitution sera annoncée prochainement. Un rapport sera remis au gouvernement à l'automne 2007.
Cette mission portera « sur les modalités d'une réforme de la distribution du Livret A pour se mettre en conformité avec les règles communautaires, tout en préservant pleinement les missions d'intérêt général de financement du logement social et d'accessibilité bancaire ». Le gouvernement assure qu'om « veillera particulièrement à ce que cette réforme ne conduise ni à une dégradation des conditions de financement du logement social, ni à une remise en cause des conditions d'accès au Livret A auquel les Français sont légitimement très attachés ».
Selon la décision de Bruxelles, le placement fétiche des Français doit, d’ici neuf mois, être distribué par tous les réseaux bancaires et non plus exclusivement par La Banque Postale, les Caisses d'Epargne et le Crédit Mutuel.
En déposant une plainte auprès de Bruxelles, les concurrents -Crédit agricole en tête- dénonçaient une « restriction incompatible avec le droit communautaire », faisant obstacle à l'entrée et au développement de nouveaux entrants sur le marché hexagonal de l'épargne.
Aujourd'hui, pas moins de 50 millions de Français détiennent l'un de ces deux produits d'épargne défiscalisés, datant de 1818.
Après un an d’enquête, la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a donc fini pat tranché le 10 mai dernier et écarté les arguments avancés par Paris pour défendre son statu quo.
