Le Grenelle de l’environnement aura nécessité quatre mois de négociations entre experts, écologistes, patronat, syndicats, Etat et collectivités avec pour ultime étape deux jours de table ronde. La France veut se donner les moyens de la « révolution verte ». Des moyens annoncés aujourd’hui à 16h par Nicolas Sarkozy.
Pilotée par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et installée le matin par le Premier ministre François Fillon, hier, une première table ronde était consacrée au climat et à l’énergie. Après quatre heures et demi de débats, une série de mesures a été proposée sur l’habitat et le transport. L’objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance au pétrole.
Les intervenants se sont accordés sur la mise en place d’une norme très haute performance énergétique (THPE), prévoyant une amélioration de la réglementation existante de 20 % en 2010. Une nouvelle réglementation thermique basse consommation (50 kWh par mètre carré) devrait également être imposée pour tous les nouveaux bâtiments afin de parvenir à des bâtiments à énergie positive d'ici à 2020.
Un vaste chantier de rénovation de l'habitat ancien devrait par ailleurs être lancé. Une loi, prévoyant la rénovation thermique obligatoire et un seuil de consommation des bâtiments existants de 80 kWh/m² par an, devrait être votée en 2008.
Transports alternatifs
Au niveau des transports, le souhait est de passer d'un système routier à des modes de transports alternatifs. Le réseau de lignes à grande vitesse devrait être étendu, avec 2 000 km de lignes supplémentaires d'ici à 2020. Le réseau de tramways pourrait passer de 329 à 1 500 km hors Ile-de-France.
Concernant le transport aérien, une taxe sur les vols intérieurs concurrençant une ligne TGV sera étudiée.
L’écofiscalité servira à financer des projets de transports alternatifs à la route et à l'aérien (AFITF) et aux collectivités territoriales.
Enfin, les énergies renouvelables bénéficieront d'une agence nationale et, conformément à l'objectif européen, atteindront 20 % du parc.
Les modalités de l'écopastille, dont le paiement sera annualisé, seront préciser d'ici mi-décembre. Une écoredevance sera appliquée aux poids lourds sur le réseau non concédé.
L'instauration d'une taxe carbone a en revanche été renvoyée à l'arbitrage présidentiel : le principe est « acté », reste à définir les modalités d'application, ont assuré Jean-Louis Borloo et Nicolas Hulot, qui en faisait la condition sine qua non du succès du Grenelle.
Cérémonie officielle
En fin d’après-midi, la deuxième table ronde était consacrée aux questions de santé. Il a été décidé pour l'essentiel de prolonger la réflexion sur le traitement des déchets de douze semaines, faute d'expertises suffisantes.
Aujourd’hui, des tables rondes seront consacrées à la biodiversité, l'agriculture et les OGM, puis à la démocratie écologique. Les questions des pesticides, des organismes génétiquement modifiés et de la part du « bio » dans l'agriculture constituent les principaux points de désaccord entre les participants.
Les « relevés de conclusions » seront alors transmis au palais de l'Elysée. À 16 heures, Nicolas Sarkozy tranchera et annoncera les 15 à 20 mesures qui définiront les contours d'une politique économique soucieuse de la nature et du climat.
Une cérémonie très officielle a été conçue pour l'occasion, en présence de deux Prix Nobel de la Paix, l'ancien candidat à la présidence américaine Al Gore et la Kényane Wangari Maathai, et du président de la commission européenne Manuel Barroso.
