Croissance : Les propositions de la Commission Attali
Article du 12/10/2007
Le principe de précaution serait un frein majeur à la croissance française. Telle est la conclusion du rapport d’étape sur le pouvoir d'achat de la Commission Attali qui va demander au président de la République de revenir sur son inscription dans la Constitution, informe Le Figaro.
Modifié pour la dernière fois en 2005 par Jacques Chirac, le principe de précaution stipule que « lorsque la réalisation d'un dommage (...) pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent (...) à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».
« Pour croître, notre économie ne peut plus se contenter de copier le modèle américain, comme au cours des Trente Glorieuses, elle doit innover », explique l'un des économistes de la Commission pour la libération de la croissance (CLCF), cité par Le Figaro. « Or dans l'innovation il y a forcément une part d'incertitude, un risque à assumer ».
Par ailleurs, les experts estiment que développer la grande distribution est le seul moyen de faire baisser les prix des biens de consommation. Ainsi le rapport préconise d'en finir avec les trois lois Galland, Royer et Raffarin qui encadrent les relations entre la grande distribution et les fournisseurs.
« Une suppression de ces lois serait très utile à la croissance », affirment les économistes dans le document, car, selon eux, la première loi a contribué à « une hausse significative des prix ».
Liberté tarifaire
La commission Attali estime qu’il est temps de « restaurer la liberté tarifaire » en autorisant « la liberté des négociations commerciales » et en mettant fin à l'interdiction de revente à perte. Cependant, elle préconise des garde-fous pour éviter de pratiquer des prix « abusivement bas ».
En matière de logement, la CLCF propose de raccourcir les délais d'expulsion et de limiter le pouvoir d'appréciation des juges et des préfets. D'autre part, pour elle, plus question qu'un bailleur réclame à la fois une caution et un dépôt de garantie. Ce sera l'un ou l'autre, limité à un mois de loyer, d'après le rapport.
Elle suggère également une vaste restructuration des 850 organismes de HLM dont le nombre serait réduit afin d'augmenter leur efficacité.
La commission envisage aussi la création d'une dizaine d' « Ecopolis », des cités modèles, technologiques et écologiques d'une taille de 50 000 habitants, créées de toute pièce qui n'utiliseraient que les technologies les plus innovantes et respectueuses de l'environnement en matière de construction et de communication. Ces « Ecopolis » ne seraient plus des villes-dortoirs mais constitueraient un laboratoire écologique et de la « mixité sociale », selon le rapport.
