Depuis quelques semaines, la loi sur les 35 heures est sur le gril. D’un côté, il y a ceux qui souhaitent son assouplissement voire son abolissement en vertu d’un refrain désormais bien connu : « travailler plus pour gagner plus ». De l’autre, il y les défenseurs d’une durée hebdomadaire légale du travail, qu’elle soit de 35 heures ou plus.
Au sein de la majorité au pouvoir les deux visions se côtoient. Mardi, après une visite matinale au marché de Rungis, Nicolas Sarkozy s’est dit, sur les ondes de RTL, opposé à la fin de la durée hebdomadaire légale du travail de 35 heures, ajoutant que sa position était « définitive ». « En revanche, ce que je souhaite, c’est qu’on supprime tous les verrous qui empêchaient les Français de travailler », a-t-il dit.
Or cette suppression des 35 heures est réclamée par certains élus de son camp. D’où le discours ambivalent que tient désormais le gouvernement : « sortir définitivement du carcan des 35 heures » sans toucher à la durée légale du travail. Xavier Bertrand a expliqué hier que son projet de loi sur la démocratie sociale « fera une large place à la négociation dans l’entreprise et à la simplification ». « Ces nouvelles souplesses seront négociées avec les partenaires sociaux dans les entreprises et permettront de sortir définitivement du carcan imposé par les 35 heures », selon le ministre du Travail.
Pour ce faire, le gouvernement veut aller dans son projet de loi au-delà des modifications acceptées par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME dans leur « position commune », au risque d’un conflit avec les syndicats. Cela signifierait donc revoir la copie sur la représentativité syndicale, qui permet à titre expérimental (article 17) de relever les contingents d’heures supplémentaires par accords majoritaires en entreprise. Pour le moment, le texte de l’avant-projet transmis aux partenaires sociaux maintient certes la durée légale du travail, mais permet de renégocier en entreprise d’autres modalités concrètes des 35 heures -repos compensateurs, règles de modulation du temps de travail, forfaits annuels ou journaliers… - sans nécessairement un accord majoritaire.
La position tranchée du gouvernement ne devrait pas manquer d’attiser la colère des syndicats. Dès lundi, Bernard Thibault (CGT) et François Chérèque (CFDT) avaient mis en garde « solennellement » le gouvernement contre « l’adoption en catimini » de « mesures de déréglementation du temps de travail ». Hier, le secrétaire général de la CGT a déclaré qu’il allait « falloir mobiliser les salariés » contre le projet gouvernemental de modifier la législation sur les 35 heures. Une action intersyndicale pourrait être envisagée « courant juin ». Hier également, la CFDT a pour sa part estimé que le gouvernement « renie ses engagements » pour la transcription de la position commune sur la représentativité syndicale, exprimant son « profond désaccord » sur le temps de travail et s’inquiétant de « détériorations graves de la vie au travail ». Dans Le Monde à paraître jeudi, François Chérèque estime que « le gouvernement choisit de s’affronter à la CFDT et la CGT » et les pousse « à réagir simultanément sur le temps de travail et les retraites » dans « une mobilisation globalisante ». Les syndicats représentatifs non-signataires de la « position commune » (FO, CFTC, CFE-CGC) ont reproché la semaine dernière à la CGT et la CFDT de permettre une remise en cause de facto des 35 heures.
De nouvelles mobilisations et grèves semblent donc à prévoir au vu de ces avertissements.
Les syndicats se réunissent ce soir.
De son côté, le Medef, également signataire de la « position commune », a demandé par la voix de Laurence Parisot le respect du texte signé.
Dans l’opposition, cet affront du gouvernement fait grincer des dents. Le PS, qui ne veut pas voir « sauter le dernier verrou de la réglementation sur la durée du travail », demande sa « stricte transposition » dans la loi.
Décidé à aller vite, le gouvernement compte présenter son projet de loi au conseil des ministres courant juin, en vue d’une première lecture au Parlement avant mi-juillet.
