Environnement : Le Sénat chargé d’encadrer le principe pollueur/payeur

Le Sénat a entamé hier, en urgence, l’examen du texte de loi sur la « responsabilité environnementale » qui doit donner corps au principe pollueur/payeur.
La loi sur la responsabilité environnementale (LRE) vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.
« Texte longtemps espéré par certains et redouté par d’autres », a remarqué la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, la LRE doit « créer une amélioration des comportements et de réels bénéfices pour la sauvegarde de la diversité biologique, la qualité des eaux et l’état sanitaire des sols ».
La loi renforce l’autorité des préfets, chargés de veiller au respect des obligations des exploitants de sites industriels susceptibles de provoquer une pollution et de leur adresser les instructions ad hoc en cas de malheur, conformément à la Charte de l’environnement qui crée une obligation de réparer les dommages causés à l’environnement, même s’il n’y est pas question à proprement dit d’argent. A ce sujet, les défenseurs de l’environnement auraient souhaité un dispositif d’assurance obligatoire et de garanties financières en cas de pollution, qui n’apparaît pas dans ce texte.

Ce texte doit permettre à la France de se conformer à la directive européenne 2004/35 - qui aurait dû être traduite en droit français en avril 2007 - à un mois de la présidence française de l’UE. Quatre autres textes communautaires en souffrance, concernant la pollution des navires, les pollutions de l’air, l’ozone et le marché européen des émissions de carbone sont transposés du même coup par amendements à la loi.
Plusieurs intervenants ont déploré qu’un texte d’une telle importance ne bénéficie que d’une seule lecture devant chaque chambre (à l’Assemblée d’ici l’été) et le manque de concertation, notamment avec les associations.

Francebourse.com, avec AFP