Le tribunal administratif de Marseille a une nouvelle fois annulé des arrêtés préfectoraux autorisant des magasins de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) à ouvrir le dimanche, a-t-on appris jeudi auprès de Me Dany Cohen, l'avocat des syndicats plaignants.
Le tribunal a invalidé 133 arrêtés signés par le préfet des Bouches-du-Rhône Michel Sappin à l'été 2007. Les syndicats CGT et CFDT avaient déposé des recours contre ces arrêtés en septembre.
Le préfet a fait connaître son intention de faire appel. Dans un communiqué, Michel Sappin « prend acte avec tristesse » de la décision du tribunal et « exprime son inquiétude » quant à la pérennité de certains commerces et « pour leurs personnels permanents volontaires, vacataires et étudiants, qui risquent de se trouver dans une situation difficile ».
Le préfet annonce que, dès la notification officielle des jugements, il prendra, « après une étude attentive des motifs invoqués pour l'annulation, la décision de proposer au ministre du Travail de déposer un recours auprès de la cour administrative d'appel ».
Me Dany Cohen a pour sa part indiqué que les syndicats comptaient « demander à l'Etat et au préfet de faire en sorte que cette décision soit appliquée ». « La zone de Plan-de-Campagne n'est pas dans une situation juridique qui lui permet d'obtenir des dérogations. Si la loi change, ils ouvriront le dimanche, mais en attendant ils ferment », a-t-il expliqué.
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence Jacques Pfister a qualifié la décision du tribunal administratif de « tout bonnement scandaleuse, incohérente et dangereuse ».
Les commerçants de Plan-de-Campagne réunis dans l'association Terre de commerces ont dénoncé « une décision aussi incompréhensible qu'inacceptable » et ont fait appel. Ils ont annoncé avoir « choisi de prendre le risque d'ouvrir dimanche prochain ».
« A l'heure où au niveau national le débat sur l'ouverture des magasins le dimanche semble trouver un écho favorable, cette décision complètement incohérente marque un retour en arrière d'un combat sans fin », selon un communiqué de Terre de commerces.
La décision du tribunal « ne tient pas compte des réalités économiques et sociales », insiste l'association selon laquelle « c'est l'emploi de plus de 1 000 salariés qui est menacé et tout l'avenir d'une zone qui est compromis ».
L'association souligne que le tribunal a condamné l'Etat à verser 92 000 euros de dommages-intérêts en remboursement des frais de justice à la CGT et la CFDT « qui se constituent une véritable ‘cagnotte’ en mettant ainsi 1 000 salariés au chômage ».
De précédentes dérogations accordées par le prédécesseur de Michel Sappin avaient déjà été annulées par le tribunal administratif de Marseille en avril 2007.
Créée en 1967, la vaste zone commerciale de Plan-de-Campagne, près d'Aix-en-Provence, compte 375 enseignes dont près de 300 doivent demander des dérogations pour ouvrir le dimanche.
