Le Parlement a approuvé jeudi, par un ultime vote du Sénat, l'institution d'un Contrôleur général pouvant visiter « à tout moment » les prisons et tout lieu de privation de liberté sur le territoire français.
Pour son adoption définitive, le projet de loi a été soutenu par les seuls sénateurs de la majorité présidentielle (UMP, UC-UDF, une partie du RDSE). La gauche (PS, PCF-CRC) s'est abstenue, reprochant notamment à la droite de vouloir faire de cette nouvelle autorité un « paravent » pour « masquer un arsenal juridique de plus en plus répressif ».
« La légitimité de la politique pénale du gouvernement, qu'approuve une majorité des Français, repose sur une exigence impérieuse : le strict respect de la personne humaine dans les lieux de détention », a souligné la ministre de la Justice Rachida Dati, appelant à un vote conforme, « afin que le Contrôleur général puisse devenir une réalité avant le début de l'année 2008 ».
Le texte met en place une « autorité indépendante », qui pourra visiter « à tout moment » tout lieu où des personnes « sont privées de leur liberté par décision d'une autorité publique ».
Nommé pour six ans par décret présidentiel, le « Contrôleur général » aura compétence sur près de 5 800 lieux d'enfermement : prisons, locaux de garde à vue, dépôts des tribunaux, centres de rétention, zones d'attente des aéroports, cellules de retenue des douanes et hôpitaux psychiatriques.
