Croissance : Les premières propositions de la commission Attali

Les « premières propositions sur le pouvoir d'achat » de Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), ont été officiellement remises lundi.

DISTRIBUTION ET COMMERCE
- Etablissant un constat d' « échec » des lois Galland, Royer et Raffarin sur les prix, la création d'emplois et la protection du petit commerce, le rapport d'étape estime qu' « une abrogation de ces lois serait positive pour la croissance ».
- Cette abrogation « pourrait conduire à une diminution consolidée des prix à la consommation de plusieurs points de pourcentage, à la création de plusieurs centaines de milliers d'emplois dans le secteur du commerce de détail et de l'hôtellerie-restauration, mais aussi dans l'industrie, et à une hausse du PIB de plusieurs dizaines de points de pourcentage ».
- « Restaurer la liberté tarifaire dans la distribution et le commerce de détail »: « lever l'interdiction de revente à perte » et « instaurer la liberté des négociations commerciales entre distributeurs et fabricants ».
- « Instaurer la libre entrée dans le commerce de détail et l'hôtellerie ».
- « Dynamiser massivement le commerce de détail » fragilisé par la concurrence, surtout en zone rurale.
- « Appuyer fortement les fournisseurs indépendants », « particulièrement touchés par les pratiques commerciales des grandes enseignes »: « obliger le paiement à date pour les grands distributeurs à l'égard des PME », « créer au niveau régional une instance arbitrale entre les distributeurs et les fournisseurs indépendants », « obliger les enseignes de grande distribution à publier dans leur rapport annuel la part de leurs achats provenant de fournisseurs indépendants ».
- « Mieux contrôler les positions dominantes locales dans la distribution ».

CONCURRENCE ET CONSOMMATION
- « Renforcer la concurrence par une autorité indépendante et unique, l'Autorité de la concurrence ».
- « Rendre possible les actions de groupe pour les consommateurs » en les limitant « à la réparation des préjudices subis » et à « des associations de consommateurs agréées pour une période déterminée ».

LOGEMENT
- « Construire 500 000 logements nouveaux par an, notamment en densifiant certains espaces urbains ».
- « Autoriser l'Etat à se réapproprier le foncier disponible des communes dans lesquelles la construction de logements sociaux ne répond pas aux objectifs de la loi SRU ».
- « Inciter massivement les collectivités locales à construire, en particulier des logements socialement mixtes ».
- « Créer avant 2012 dix Ecopolis, villes d'au moins 50 000 habitants intégrant haute qualité environnementale et nouvelles technologies de communication ».
- « Créer une Bourse internet des offres et des demandes dans le logement social ».
- « Mieux protéger le locataire » : « réduire le dépôt de garantie à un mois de loyer », « interdire au bailleur d'exiger une caution, raccourcir le délai de préavis que doit donner un locataire ».
- « Mieux protéger le propriétaire bailleur en sécurisant le régime des expulsions de façon à garantir la récupération de son bien » : « raccourcir les délais légaux et effectifs ».
- « Proposer d'ici dix ans à tous les locataires modestes d'accéder à la propriété à travers des financements adaptés ».
- « Permettre aux personnes âgées bénéficiant du minimum vieillesse de disposer du droit d'usage d'un logement social jusqu'à leur décès ».

A sa sortie de l’Elysée, Jacques Attali a indiqué que le chef de l'Etat lui a dit qu’il « les étudierait avec soin et qu'elles rentraient pour l'essentiel dans les axes de changement importants auxquels il avait demandé à la commission de réfléchir ».

Tout en se montrant réservée sur certaines propositions de la commission Attali comme la suppression du seuil de revente à perte, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s’est de côté dit favorable à un « grand vent de concurrence » sur l'économie française, dans Le Figaro de mardi.
Elle souligne que le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel a déjà fait des propositions qui correspondent selon elle « à peu près au deux tiers de celles de la commission Attali ».
« Faut-il aller plus loin et supprimer le seuil de revente à perte et tout encadrement des relations commerciales. Ce n'est pas évident », ajoute-t-elle.
Evoquant le volet environnemental des propositions de la commission Attali, la ministre estime que « la fiscalité ne pourra évoluer qu'à taux de prélèvement obligatoire constant » et qu'il faudra « savoir comment modifier notre fiscalité en conséquence ».
« Je n'ai aucune intention d'être l'étouffoir de la commission Attali », ajoute-t-elle, tout en affirmant qu'il n'est « pas question de violenter la société » française.

L'UFC-Que Choisir a également réagi en estimant que le rapport Attali mettait « la charrue avant les bœufs ». Dans un communiqué, l'organisme de défense des consommateurs précise qu' « il est difficilement envisageable que les mesures proposées, comme la suppression des contraintes à la création de nouvelles grandes surfaces, puissent libérer seules et spontanément la concurrence à court terme ». « Il paraît aussi prématuré de supprimer dès à présent, dans le cadre de la réforme de la loi Galland, le seuil de revente à perte et la contrainte de non discriminations des distributeurs par les fournisseurs », ajoute le communiqué. L'UFC-Que Choisir propose notamment « que soit réalisé en premier, avant la levée des barrières réglementaires, un audit de la situation concurrentielle de la grande distribution en France dans chaque zone de chalandise ».

Francebourse.com, avec AFP