Croissance : Jacques Attali présente ses propositions
Article du 15/10/2007
Cet après-midi, Jacques Attali, qui préside la commission pour la libéralisation de la croissance, va présentera au président de la République ses premières propositions. Elles « s'articulent autour de deux grands axes: accroître la concurrence pour augmenter le pouvoir d'achat et mettre la politique du territoire et du logement au service de la croissance », a déclaré David Martinon, le porte-parole de l’Elysée. Deux thèmes qui « correspondent aux priorités du projet économique du président de la République ».
Grande distribution, concurrence, logement : la commission Attali pour la croissance préconise une kyrielle de mesures, parfois explosives, dans ce rapport d'étape consacré au pouvoir d'achat.
Forte de 43 membres issus de multiples horizons, cette commission a été mise en place fin août par Nicolas Sarkozy qui l'a chargée de formuler des propositions, sans aucun caractère coercitif
Dans un document provisoire dont l'AFP a obtenu copie, figurent des propositions pour « mettre fin aux barrières dans la distribution et le commerce », en tête desquelles l'abrogation des lois Galland et Royer-Raffarin régissant le commerce de détail.
Autres recommandations de la CLCF: la suppression de l'interdiction de la revente à perte et le rétablissement de la « liberté des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs » pour en finir avec les « marges arrières ». Mais la commission réclame dans le même temps un dispositif de soutien au petit commerce et aux « petits fournisseurs » indépendants qui pourraient pâtir d'une concurrence exacerbée.
Afin de mettre la concurrence « au service du consommateur », le rapport d'étape préconise la création d'une « Autorité de la concurrence », indépendante et unique, ainsi que la possibilité pour certaines « associations représentatives et agréées » de lancer des « actions de groupe ». La CLCF recommande toutefois d'encadrer précisément ces « class actions » à la française pour éviter les procédures abusives.
En matière de logement, le rapport suggère de créer « une bourse internet des offres et des demandes dans le logement social » et « d'encourager les propriétaires à louer leurs logements en établissant des rapports plus équilibrés avec les locataires ». Cela passerait notamment par un allègement du contrat de bail: interdiction au bailleur d'exiger une caution, réduction du dépôt de garantie à un mois de loyer. En contrepartie, le régime des expulsions serait « sécurisé », avec un raccourcissement des délais légaux.
L'ouverture des commerces le dimanche ou les professions réglementées, également évoquées en atelier par les membres de la commission, ne figurent plus dans le document obtenu par l'AFP. Mais la CLCF « se réserve le droit de revenir sur ces sujets dans son rapport final » prévu pour décembre.
