Rachida Dati, ministre de la Justice, a affirmé que la question des peines alternatives à la prison serait ouverte « d'ici la fin de l'année », mercredi à la sortie du Conseil des ministres.
La Garde des Sceaux, qui a présenté en Conseil des ministres son projet de loi sur les peines plancher pour les récidivistes, a assuré, à propos des peines alternatives: « c'est un chantier qu'on aura d'ici la fin de l'année, développement du bracelet électronique, centres de semi-liberté, placements extérieurs et développement des hôpitaux prisons ».
« On ne peut pas penser la prison aujourd'hui comme avant », a affirmé Rachida Dati. Concernant les récidivistes, la ministre a également assuré que la loi serait « répressive, certes, mais aussi dissuasive ». Son projet de loi est « un texte qui instaure des peines plancher, qui instaure un nouveau régime pour la récidive. Donc, il y aura une politique pénale claire », a-t-elle ajouté.
Rachida Dati a également assuré à propos de ce texte qu' « il n'y a eu aucune réserve émise par le Conseil d'Etat, ni pour les mineurs, ni pour les majeurs ». Le 8 juin, le Conseil d'Etat avait émis plusieurs réserves sur ce projet de loi, notamment sur une mention stipulant qu'un prévenu en correctionnelle pourrait être jugé en état de deuxième récidive légale, même si aucune condamnation n'a sanctionné la première récidive.
Le Conseil d'Etat avait estimé que cela revenait à remettre en cause « l'autorité de la chose jugée », à savoir « le principe qu'on ne peut pas rejuger deux fois les mêmes faits ». Selon des sources proches du dossier, le gouvernement devait tenir compte des remarques du Conseil d'Etat.
Rachida Dati avait indiqué plus tôt dans la matinée que son projet de loi devrait commencer à être examiné au Sénat à partir du 5 juillet.
