Le constat est paradoxal : la part des entreprises utilisant les exonérations liées au dispositif sur les heures supplémentaires a très légèrement diminué au second trimestre alors que les heures supplémentaires déclarées et le montant de cotisations exonérées ont crû, selon des données publiées mardi par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Lors du second trimestre, 38,6 % des entreprises ont recouru au mécanisme issu de la loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat (Tepa), contre 38,8 % au premier trimestre.
Parallèlement, le nombre d’heures supplémentaires ayant donné lieu à exonération est passé de 172,6 millions au premier trimestre à 182,4 millions au deuxième trimestre. Le montant total des cotisations sociales (employeurs et salariés) exonérées sur ces heures supplémentaires est passé de 660,2 millions d’euros au premier trimestre à 695,8 millions d’euros au second trimestre, soit une hausse de 5,4 %.
Ces chiffres portent sur l’ensemble des entreprises, à la fois les 318 000 déclarant mensuellement leurs cotisations et les 1,2 million, plus petites, le faisant sur une base trimestrielle.
Pour les entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations, la part d’utilisatrices du dispositif a reculé en juin, à 54,8 % après 55,3 % en mai. Le montant de leurs « exonérations TEPA » en juin était de 172 millions d'euros, contre 164 millions en avril et mai.
Parmi les entreprises « trimestrialisées », 33 % ont déclaré des cotisations au titre de la loi TEPA au deuxième trimestre (contre 34 % au premier). Le montant de leurs cotisations exonérées s’élève à 196 millions d’euros pour le trimestre, correspondant à 44 millions d’heures supplémentaires.
La ministre de l’Economie et de l’Emploi Christine Lagarde s’est félicitée de ces chiffres, estimant, dans un communiqué, qu’ils constituaient « l’un des facteurs d’optimisme quant au dynamisme de nos entreprises dans les mois à venir ». « Il est toutefois trop tôt pour interpréter ces évolutions », nuance l’Acoss, expliquant que ces données devront être corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables.
L’Acoss n’est pas en mesure, à partir des déclarations des entreprises, de chiffrer le nombre de salariés effectuant des heures supplémentaires. Le Premier François Fillon avait estimé lundi qu’elles concernaient désormais « plus de 6 millions de salariés ».
