Un juge d’instruction de Nanterre a renvoyé quatre personnes au tribunal dans une affaire de commissions abusives dépassant les 100 millions d’euros au sein d’une filiale boursière du Crédit Agricole, a-t-on appris de sources judiciaires.
Mais le juge d’instruction a rendu son ordonnance de renvoi le 31 juillet dernier, sans attendre les réquisitions du parquet, qui a fait appel de la décision devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles. Cette dernière devra décider si l’ordonnance du juge est valide ou s’il y a lieu de l’annuler pour que le parquet puisse prendre ses réquisitions.
L’affaire, instruite à Nanterre depuis 2001 et dans laquelle neuf personnes étaient mises en examen, porte sur des commissions abusives réalisées entre 1998 et 2000 par des responsables du Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux (Caic, aujourd’hui Crédit Agricole Cheuvreux) sur la vente d’obligations convertibles et de produits financiers dérivés. Dès l’affaire connue, le Caic avait remboursé le préjudice à ses clients floués, pour la plupart des caisses de retraite, soit une somme de 105,66 millions d’euros.
En 2001, le Conseil des marchés financiers (CMF), aujourd’hui intégré au sein de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), avait infligé des sanctions à cinq responsables du CAIC dans cette affaire, dont le PDG de l’époque, Jean Chodron de Courcel, parent de Bernadette Chirac et ancien directeur adjoint au cabinet d’Alain Juppé à Matignon.
