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Paris, le 30 juin 2008
Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement en date de ce jour, a fait droit aux demandes formées par Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture à l'encontre d'eBay.
Le Tribunal a jugé en effet qu'en acceptant la mise en vente sur son site des produits contrefaits au préjudice de la société Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture, eBay s'est rendue coupable de fautes graves et de manquement préjudiciable car, par négligence fautive, eBay n'a pas fait les démarches nécessaires pour éviter la vente de produits contrefaits sur son site.
Le Tribunal a également jugé qu'en acceptant la vente de parfums, sur son site, portant les marques Christian Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo alors que ces produits ne peuvent être vendus qu'au sein des réseaux de distribution sélective agréés par les sociétés propriétaires de ces marques, eBay s'est rendue coupable de pratiques de vente illicites.
En réparation des préjudices ainsi causés, le Tribunal a condamné eBay à payer 19,280 millions d'euros à la société Louis Vuitton Malletier, 16,4 millions d'euros à la société Christian Dior, ainsi que 3,192 millions d'euros aux marques de parfums. Ces décisions sont immédiatement exécutoires. En outre, il a assorti ces condamnations d'une publication dans trois journaux français et/ou internationaux. EBay est tenu, enfin, à publier cette décision sur l'ensemble des sites eBay en français et en anglais.
Le jugement du Tribunal de Commerce de Paris est appelé à faire jurisprudence. Il est le premier en France à poser clairement le principe selon lequel les sites de vente aux enchères qui opèrent sur internet sont tenus de s'assurer que leur activité ne génère pas des actes illicites. Le Tribunal rejette comme sans fondement l'argument qu'avait utilisé eBay pour tenter d'échapper à ses responsabilités, à savoir que seuls ses clients auraient à répondre des fautes et infractions commises lors de la vente. Pour le Tribunal, eBay n'est pas un hébergeur, c'est un courtier.
Cette décision constitue une étape importante dans la protection des marques et des modèles contre les pratiques parasitaires. Le Tribunal apporte ainsi une contribution précieuse à la protection des oeuvres de création qui comptent parmi les éléments les plus importants de notre patrimoine national et qui engendrent de nombreuses créations d'emplois en France.
LVMH
LVMH, leader mondial des produits de luxe, est présent dans les vins et spiritueux au travers notamment des marques Moët & Chandon, Dom Pérignon, Veuve Clicquot Ponsardin, Krug, Ruinart, Mercier, Château d'Yquem, Hennessy, Glenmorangie, Ardbeg, Vodka Belvedere, Chopin, 10 Cane, Chandon, Cloudy Bay, Terrazas de los Andes, Cheval des Andes, Green Point, Cape Mentelle, Newton. Le secteur Mode & Maroquinerie inclut les marques Louis Vuitton, Celine, Loewe, Kenzo, Givenchy, Thomas Pink, Fendi, Emilio Pucci, Donna Karan, Marc Jacobs, Berluti, StefanoBi, ainsi que eLUXURY, spécialisé dans la vente de produits de luxe sur Internet. LVMH est présent dans le secteur des parfums et cosmétiques avec les marques Parfums Christian Dior, Guerlain, Parfums Givenchy, Kenzo Parfums et Parfums Loewe ainsi que d'autres sociétés de cosmétiques à fort potentiel de croissance (BeneFit Cosmetics, Make Up For Ever, Acqua di Parma et Fresh). LVMH est également actif dans la distribution sélective au travers de DFS, Sephora en Europe et aux Etats-Unis, Le Bon Marché et la Samaritaine. Le Groupe a constitué une branche Montres & Joaillerie regroupant les marques TAG Heuer, Chaumet, Christian Dior Montres, Zenith, Fred et De Beers Diamond Jewellers Limited, une joint-venture créée avec le premier groupe diamantaire du monde.
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