Fonction publique : Le Sénat adopte le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires
Article du 30/04/2008
Le Sénat a adopté en première lecture hier le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires. Ce texte vise à faciliter le passage d’une fonction publique à une autre, voire du public au privé. Il instaure un « droit au départ » pour les 5,2 millions de fonctionnaires, sous réserve d’un préavis de trois mois: une administration ne pourra plus s’opposer au départ d’un agent vers le privé ou vers une autre administration, comme c’est encore le cas aujourd’hui.
Un fonctionnaire quittant la Fonction publique d’Etat afin de mener à bien un projet personnel ou de créer sa propre entreprise pourra ainsi percevoir une « indemnité de départ volontaire » ne pouvant excéder deux ans de salaire.
Le projet de loi comporte en outre plusieurs dispositifs - réorientation professionnelle, prime, allocation d’aide au conjoint - à mettre en oeuvre lorsqu’un emploi est « supprimé » ou « modifié ». Tout agent qui refuse successivement trois emplois sera « mis en disponibilité d’office » ou à la retraite.
Le projet de loi autorise aussi le remplacement d’un fonctionnaire par un « agent contractuel » ou par un « recours à l’intérim » et élargit les possibilités de cumul d’emplois à temps partiel. Cette question de l’intérim a été la plus discutée. Initialement supprimé en commission, le recours à l’intérim a finalement été encadré par les sénateurs qui ont tenu à préciser la durée des contrats de mission ainsi que les conditions de leur renouvellement.
Pour Eric Woerth, ministre du Budget, ce texte constitue « la première étape de la modernisation de la fonction publique » et vise à fournir « un service public de qualité au meilleur coût possible ». « Rendre les carrières plus attractives, plus diversifiées, permettre à chaque fonctionnaire de découvrir les différents métiers et les différents territoires de l’Etat, s’assurer que chaque fonctionnaire qui le souhaite puisse changer de métier ou de région, voilà notre ambition », a-t-il résumé.
Examiné en urgence - une seule lecture dans chacune des deux chambres du Parlement - le projet de loi doit maintenant passer devant les députés et, sauf vote conforme, donnera lieu à une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs.
