Economie : Un statut d’ « entrepreneur indépendant »
Article du 10/01/2008
Un statut d’entrepreneur indépendant. Le secrétaire d’Etat en charge des entreprises, Hervé Novelli, veut créer un nouveau statut qui permettrait de mener une activité sans être salarié ou avoir à créer une société propre.
Une idée qui émane du rapport de François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et ancien délégué général de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE), et dont les conclusions ont été rendues aujourd’hui.
Ce rapport invite notamment à créer les conditions de lancer - ou cesser – « facilement et sans contraintes une activité économique indépendante » par une simple déclaration. Sont notamment concernés « les salariés, étudiants, chômeurs, ou jeunes des banlieues qui aspirent à exercer une activité indépendante », les professions libérales, les petits commerçants, les artisans ou même les salariés qui ne peuvent pas cumuler une activité avec leur emploi, explique Hervé Novelli aux Echos. « C’est concrètement à un kit du créateur d’entreprise qu’il nous faut réfléchir, avec l’Agence pour la création d’entreprise : une mallette que le créateur pourra acquérir aisément et qui lui dira comment, en une heure, créer, interrompre, reprendre et cesser une activité indépendante », explique le secrétaire d’Etat.
Autre proposition du rapport : « instaurer une forme de prélèvement à la source pour le paiement des prélèvements sociaux et fiscaux de l’auto-entrepreneur ».
Par exemple, « un créateur qui se lance dans un activité nouvelle acquitte aujourd’hui un forfait de cotisations sociales minimales, qu’il travaille effectivement ou non. Le rapport propose la suppression de cette cotisation au profit d’un pourcentage de charges payable dès le premier euro encaissé ».
Les conclusions du rapport appellent encore à « instaurer un droit à l’échec ». « Trop souvent, notre droit positif fait obstacle à la réinsertion professionnelle de celui qui a été victime d’un échec économique ou qui a subi une condamnation pénale », relève Hervé Novelli.
