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CompanynewsGroup
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 14 décembre 2007.
Amélioration des conditions d'exercice de la concurrence sur le marché français de l'énergie
POWEO, opérateur d'électricité et de gaz, accueille favorablement l'adoption par l'Assemblée Nationale d'un certain nombre de dispositions réglementaires concernant la commercialisation d'électricité et de gaz en France.
Dans le cadre du débat sur le projet de loi Poniatowski intervenu les 11 et 12 décembre 2007, et sous réserve de l'accord du Sénat, l'Assemblée Nationale vient en effet d'approuver les dispositions suivantes :
Les particuliers bénéficieront d'un droit de retour aux tarifs réglementés de l'électricité, après un délai minimum de 6 mois, et ce jusqu'au 1er juillet 2010 ;
Les professionnels bénéficieront également d'un droit de retour aux tarifs réglementés de l'électricité mais uniquement en cas de transfert de leur activité sur un nouveau site ;
En ce qui concerne le droit de retour aux tarifs réglementés du gaz, il ne pourra s'exercer qu'en cas de changement de site et ce uniquement pour les particuliers.
Ces nouvelles règles améliorent la protection des consommateurs d'électricité, qui peuvent désormais faire le choix de la concurrence en toute liberté et bénéficier ainsi d'offres moins chères et de services innovants. En revanche, concernant le gaz qui connait un traitement différent, le Conseil d'Etat a demandé à ce que les prix reflètent désormais les coûts complets d'approvisionnement de Gaz de France. POWEO souhaite que les consommateurs de gaz bénéficient également de la réversibilité totale.
Par ailleurs le Conseil de la Concurrence vient de valider le dispositif d'accès à une capacité nucléaire proposé par EDF afin de permettre aux opérateurs alternatifs de " concurrencer de manière effective les offres de détail de l'opérateur historique sur le marché libre " (cf. communiqué du Conseil de la Concurrence en date du 10 décembre 2007). Ce dispositif complètera avantageusement l'accord d'échange de capacité déjà en vigueur entre EDF et POWEO.
Ces évolutions du contexte réglementaire interviennent alors que POWEO vient de se doter d'un réseau de vente directe afin d'accélérer son développement commercial (cf. communiqué du 5 décembre 2007).
Elles devraient permettre aux consommateurs français de tirer avantage de la libéralisation des marchés de l'énergie au travers des offres des opérateurs alternatifs, tout en bénéficiant pour l'essentiel de la protection des tarifs réglementés.
A propos de POWEO
Opérateur d'électricité et de gaz en France, POWEO entend disposer dès 2009 d'un parc de production électrique particulièrement flexible dans le cadre de sa stratégie d'opérateur intégré. Le Groupe a comme objectif une capacité installée de 3 400 MW à l'horizon 2012 dont 600 MW provenant d'énergies renouvelables. POWEO est coté en continu sur Euronext Paris, compartiment Alternext (ALPWO / FR0004191674). Pour plus d'informations merci de consulter le site Internet www.poweo.com.
Relations Presse
Christophe Droguère, Poweo - christophe.droguere@poweo.com -Tel + 33 (0)6 16 80 16 73
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The appendixes relating to the press release are available on:
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