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Travail le dimanche : esquisse d'une nouvelle législation

Article du 07/12/2007
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a donné vendredi les contours de ce que « pourrait être » la nouvelle législation sur le travail le dimanche en 2008, notamment « une extension des zones » autorisées et « un doublement du salaire ».
« Les principes pourraient être: l'extension des zones avec des critères précis, le droit au refus pour les salariés, et le doublement du salaire pour les entreprises qui ouvriraient dans le cadre de ces dérogations », a indiqué Xavier Bertrand sur Europe 1.
Actuellement, les magasins doivent bénéficier d'une dérogation préfectorale, par exemple en zone touristique, pour pouvoir ouvrir le dimanche et faire travailler ce jour-là leur personnel, qui a, en théorie, le droit de refuser.
Des dérogations permanentes existent pour certains établissements, comme les fleuristes, ou le dimanche matin pour les commerces de détail alimentaire.
Interrogé pour savoir si tous les magasins seront ouverts le dimanche, Xavier Bertrand a répondu que « non ». « Le travail le dimanche doit être encadré » a-t-il dit, parlant de « dérogations limitées » et « de contreparties importantes pour les salariés ».
« Il n'y a pas aujourd'hui de texte sur ce sujet » même s'il « ne peut plus être repoussé aux calendes grecques », a souligné Xavier Bertrand, en rappelant que le chef de l'Etat et le gouvernement « voulaient le mettre sur la table en 2008 ».
« Le statu quo n'est pas possible car aujourd'hui les entreprises s'exposent à des contentieux, et il y a des salariés volontaires qui dans les semaines qui viennent, risquent de perdre en terme de salaires », a estimé le ministre.
« Il y a aussi des familles monoparentales qui, le dimanche, préféreraient travailler une semaine sur deux quand ils n'ont pas les enfants », a-t-il ajouté.
Plusieurs grandes surfaces ou grandes marques ont décidé de passer outre l'interdiction depuis plusieurs années.
Selon Xavier Bertrand, « 12% de Français travaillent habituellement le dimanche ».

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