Logement : le droit opposable dès le 2 janvier 2008
Article du 03/12/2007
La ministre du Logement Christine Boutin a officiellement installé vendredi la commission de médiation du droit au logement opposable (Dalo) de Paris. Les premières demandes de logement ou d'hébergement seront examinées à partir du 2 janvier.
L’accueil du public sera assuré dans cinq antennes de la Caisse d'allocations familiales (CAF) situées dans les 5e, 13e, 15e, 18e et 19e arrondissements de Paris.
Ainsi, les personnes sans logement, menacées d'expulsion, hébergées temporairement, logées dans des locaux impropres à l'habitation, mais aussi les ménages ne disposant pas d'un logement décent ou trop petit avec des enfants mineurs ou ceux ayant à charge une personne à handicap pourront former un recours auprès de cette commission.
Si aucune solution ne leur est proposée, elles pourront déposer un recours devant le tribunal administratif à partir du 1er décembre 2008.
Christine Boutin a indiqué que le calendrier de la loi DALO du 7 mars 2007 serait respecté. Le décret d'application de la loi publié mercredi dernier prévoit que les commissions de médiation soient mises en place dans tous les départements français au 1er janvier 2008.
