Union Européenne : La difficile remise à plat du budget de l'UE
Article du 14/09/2007
La Commission européenne a donné prudemment mercredi le coup d’envoi du débat sur la remise à plat du budget de l’UE après 2013. Un débat qui s’annonce explosif car il touche à des points sensibles comme le fameux rabais britannique ou la politique agricole commune (PAC) chère à la France.
Un « débat sans tabou », espère José Manuel Barroso
Redéfinir les priorités. Dans un document qui sert de base à une consultation jusqu’au printemps 2008, la Commission européenne ne parle pas argent mais pose des questions sur la traduction des priorités politiques de l’UE dans son budget : compétitivité, solidarité régionale, changement climatique ou immigration. « La question est de savoir où il y a de la valeur ajoutée, où un euro dépensé au niveau de l’UE est meilleur qu’au niveau national », a résumé Jose Manuel Barroso, le président de la Commission.
L’agriculture reste la principale dépense avec 35 % du budget, un peu plus de 40 % en incluant le développement rural et l’environnement (contre 70 % il y a 20 ans). Elle est au même niveau que la politique de cohésion, destinée à favoriser le rattrapage des régions les moins défavorisées (contre 10 % en 1985).
Or la PAC est un programme cher à la France, fermement défendu sous la présidence Chirac. Or, il semblerait que Nicolas Sarkozy ait mis de l’eau dans le vin français en appelant récemment à une « refondation » de la PAC et semblant ainsi prêt à accepter une diminution des subventions européennes. La Commission doit présenter en novembre un « bilan de santé » de la PAC. La France entend en faire une priorité sous sa présidence de l’UE au deuxième semestre 2008 et compte aussi tenir des discussions préliminaires à 27 sur le budget en vue d’orienter la proposition de la Commission.
Trouver des ressources
Le budget de l’UE représente seulement 1 % de la richesse produite par les 27 (soit tout de même 975 milliards d’euros sur les sept années 2007-2013). Plus de 70 % des ressources de l’UE viennent des budgets nationaux à travers une contribution en fonction du PIB.
La Commission ne s’avance pas sur l’idée de doter l’UE de ressources propres à partir d’une fraction d’un impôt (impôt sur les sociétés, taxes sur le carburant…) comme l’a suggéré le Parlement européen, en soulignant qu’il « faut tenir compte de la souveraineté fiscale des Etats ». Mais la question des ressources est ouverte.
