L’Etat peut se réjouir. Jamais les recettes fiscales issues de l’impôt sur la fortune (ISF) n’ont été aussi importantes : 4,108 milliards d’euros à la fin juin, selon un document de la Direction de la comptabilité publique rapporté mardi 21 août par Le Figaro. Et avec le rendement attendu en juillet et août des contribuables installés à Monaco, en Europe et dans le reste du monde, « la commission des finances du Sénat table sur un rendement de 4,4 milliards cette année », indique le quotidien.
Un record si l’on compare ce montant avec celui des années précédentes : 3,7 milliards d'euros perçus sur l'ensemble de l'année 2006, 3,1 milliards en 2005, 2,6 milliards en 2004 et 2,3 milliards en 2003.
Fin juin, le ministère du Budget tablait sur des recettes globales de l’ISF s’élevant à 3,96 milliards d’euros, pour 518 000 foyers assujettis à cet impôt (17% de plus qu’en 2006). Sont redevables de l’ISF les personnes physiques domiciliées en France et dont la valeur nette du patrimoine en France et hors de France dépasse 760 000 euros, ainsi que les personnes non domiciliées en France mais qui y possèdent des biens dont la valeur excède ce montant.
Mais le nombre de contribuables assujettis à l’ISF devrait diminuer en 2008 et le record de cette année pourrait être difficile à atteindre.
En effet, « le bouclier fiscal à 50 % (CSG et CRDS inclus) devrait faire sortir de cet impôt les contribuables ayant de très gros patrimoines », explique Le Figaro.
Par ailleurs, invité surprise du « paquet fiscal », l’abattement d’ISF sur la résidence principale à 30% devraient bénéficier aux propriétaires des quelque 194 000 redevables de la première tranche de l’ISF.
Enfin, la mesure selon laquelle il est désormais possible de soustraire de l’ISF 75% des sommes investies dans une PME, dans la limite de 50 000 euros, devrait également réduire le rendement de cet impôt.
