Chômage : Trois fois plus de « chômeurs-fraudeurs » sanctionnés en 2006
Article du 27/07/2007
Selon le rapport annuel de l’Unedic cité dans les colonnes des Echos, la réforme du contrôle des chômeurs a conduit à une forte progression des sanctions, lesquelles ont plus que triplé entre 2005 et 2006, passant de 7 200 à 24 800. Tous régimes confondus (ASS, allocations chômage...), 41 700 sanctions ont été prononcées en 2006.
Mise en oeuvre le 2 août 2005 par décret, la réforme du contrôle des chômeurs engendre des sanctions à la fois plus fréquentes mais aussi plus graduées (- 20 %, puis – 50 % selon la situation), note le journal Les Echos.
Les infractions, mieux repérées grâce à la meilleure coordination des Assedic et des préfets sont principalement des absences aux entretiens avec les conseilles ANPE, des refus d’emploi ou de contrats d’apprentissage ou des déclarations mensongères.
Le taux de sanction sur les dossiers suspects atteint 57 %, contre 18 % précédemment. Les exclusions définitives sont désormais exceptionnelles alors qu’auparavant la suppression des allocations ne pouvait être que totale.
Pourtant, « les convocations, qui permettent de vérifier que le chômeur accomplit bien des « actes positifs et répétés de recherche d’emploi », précisent Les Echos, ont ralenti, sur l'année, plus fortement (- 13,4 %) que ne l’a fait le chômage (- 10,8 %). Le nombre de dossiers qui ont été transmis aux préfets pour la prononciation de jugements définitifs s’est également réduit d’un tiers (44 800). »
Enfin, bien qu’en hausse, « la proportion de chômeurs pénalisés reste néanmoins infime (2 %) au regard du 1,7 million d’individus indemnisés par l’assurance-chômage », note le journal.
