Autonomie des universités : Les députés ont voté pour
Article du 26/07/2007
Après avoir été adopté le 12 juillet par le Sénat, le projet de loi de Valérie Pécresse sur l'autonomie des universités a été voté par l’Assemblée nationale mercredi soir avec les seules voix de la majorité UMP et Nouveau Centre, l'opposition de gauche ayant voté contre.
Les députés ont modifié à la marge le texte présenté en urgence (une lecture par assemblée).
Le projet de loi prévoit l'autonomie de toutes les universités dans un délai de cinq ans, dans les domaines budgétaire et de gestion de leurs ressources humaines. L'autonomie vise à rendre les facs plus efficaces en leur permettant de recruter plus rapidement les professeurs ou encore de pouvoir être propriétaires -et donc de gérer- leurs biens mobiliers et immobiliers pour en tirer des ressources.
Afin d’en améliorer la gouvernance, les conseils d'administration compteront entre 20 et 30 membres, avec des fourchettes pour chaque composante: de 3 à 5 étudiants, de 7 à 8 personnalités extérieures, de 8 à 14 représentants des enseignants-chercheurs et de 2 à 3 Iatos.
Par ailleurs, tout candidat sera libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, en première année, dans la mesure où il a son bac.
Le projet de loi prévoit en outre l'élection d'un vice-président étudiant au conseil des études et de la vie universitaire (Cevu), l'obligation pour le président de l'université de faire approuver au CA un rapport d'activité chaque année, la certification annuelle des comptes par un commissaire aux comptes ou encore un comité de suivi pour une évaluation annuelle de l'application de la loi.
Le texte initial, qui avait provoqué une levée de bouclier de la communauté universitaire, avait subi quelques ajustements. Trois points cruciaux, qui avaient cristallisé le mécontentement, avaient été retirés : le caractère optionnel de l'autonomie, la sélection en première année de master (bac+4) et la limitation des CA à 20 membres.
Quelques modifications
Les députés ont supprimé la possibilité donnée par les sénateurs à des personnalités extérieures de participer à l'élection du président d'université, revenant au texte initial.
Ils ont également maintenu un droit de regard de l'Etat dans la création des UFR (Unité de formation et de recherche) désormais dévolue aux universités.
Un amendement de Claude Goasguen (UMP), réservant la fonction de président d'université aux seuls enseignants-chercheurs, a été adopté à l'unanimité, contre l'avis de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, barrant ainsi la voie à l'élection de non universitaires. Valérie Pécresse a demandé une deuxième délibération et obtenu d'élargir cette fonction également aux « professeurs et maîtres de conférence, associés ou invités, ou tous autres personnels universitaires assimilés, français ou étrangers ».
Les députés ont en revanche rejeté un amendement permettant l'intégration des cursus des professions paramédicales et sage-femmes dans le système LMD (Licence, master, doctorat). Valérie Pécresse a toutefois annoncé que Roselyne Bachelot (Santé) ouvrira dès septembre une concertation sur cette question.
Un texte jugé « dangeureux » par l'opposition
L'opposition SRC (Socialiste, radical et citoyen) et GDR (gauche démocrate et républicaine - PCF/Verts) a protesté contre « les pouvoirs exorbitants des présidents d'université » et demandé en vain des garde-fous sur le recrutement de contractuels « pour qu'ils ne se substituent pas aux enseignants chercheurs statutaires «.
Alain Claeys (PS) a regretté que ce texte ne traite que de la gouvernance et « ne soit pas une vraie réforme de l'enseignement supérieur », déplorant « l'absence de moyens financiers ». Noël Mamère (Verts) a jugé ce texte « dangereux » pour l'avenir des universités.
« Nous ne voulons pas remplacer l'emploi statutaire, nous voulons de la souplesse » mais « ce seront des emplois publics, que nous créons », a soutenu Valérie Pécresse dont c'était le baptême du feu à l'Assemblée comme ministre.
Pour elle, ce texte, « véritable révolution culturelle », veut « ouvrir les fenêtres de l'Université ».
Le texte sera soumis à l'examen d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) pour une adoption définitive le 1er août.
