Fiscalité : Seules 2 800 personnes ont bénéficié du bouclier fiscal à 60 %
Article du 24/07/2007
Dans le cadre du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), le bouclier fiscal sera ramené de 60% à 50%.
Ce dispositif destiné à plafonner l'imposition des revenus s'appliquera à partir de 2008, en intégrant les prélèvements sociaux, CSG (Contribution sociale généralisée) et CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale).
Mais jusqu’ici, « le bouclier fiscal à 60% de Jean-François Copé a-t-il marché ? » a demandé Le Monde au ministre du Budget Eric Woerth. La réponse est claire : « Non ». Cette mesure « n'a pas fonctionné suffisamment », puisque « quelque 2 800 personnes seulement ont demandé, au premier semestre de 2007, à en bénéficier ». Or plus de 90 000 avaient été anticipées par le précédent gouvernement.
Pour le ministre, cet échec s'explique « par la peur du contrôle fiscal et par une information insuffisante », qui se prononce, « à titre personnel, pas opposé à ce que les contribuables s'appliquent à eux-mêmes la mesure, au lieu de demander à être remboursés ».
Mais une telle formule « aurait un coût supplémentaire pour l'Etat, au moment où elle est mise en place, ce qui, dans le contexte de nos finances, nous conduit cette année à ne pas y être favorable », explique-t-il.
Le passage à 50% du bouclier fiscal « réduira globalement les recettes de l'Etat de 800 millions » d'euros a estimé Eric Woerth.
En présentant le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit « paquet fiscal », Christine Lagarde, ministre de l'Economie, avait indiqué que l'abaissement de 60 à 50% du bouclier fiscal coûterait 600 millions d'euros à l'Etat.
Pour Christine Lagarde, « ramener le seuil du bouclier de 60 à 50% s'applique à des foyers fiscaux dont le patrimoine est important mais dont les revenus sont très faibles, en particulier les retraités ». Il s'agit par ailleurs, a soutenu la ministre, « de rendre, par tous les moyens, notre territoire attractif ».
Lors de l’adoption du bouclier fiscal le 13 juillet dernier, les députés ont voté un amendement de la commission des Finances prévoyant que l'Etat compensera le manque à gagner pour les collectivités locales.
Adopté par l’Assemblée nationale le 17 juillet, le paquet fiscal sera débattu au Sénat à partir du 25 juillet et adopté d’ici la fin de l’été.
